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L’expérimentation finlandaise d’un revenu de base : encore floue | GenerationLibre

L’expérimentation finlandaise d’un revenu de base : encore floue

Par Marc de Basquiat
Président de l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE)

Depuis l’élection en avril d’une coalition pro-revenu de base en Finlande, le sujet suscite l’engouement. Les média relaient à l’envi informations ou rumeurs. Il faut dire qu’à rebours de l’actualité particulièrement déprimante de cet automne, la perspective d’allouer à chaque citoyen une somme mensuelle de 800 euros, sans condition, attire les regards.

Tous les sondages, aussi bien en Finlande qu’en France ou dans d’autres pays montrent un support croissant pour cette idée. En France, un sondage publié par l’IFOP en mai 2015 démontrait que ce soutien transcende les clivages politiques. A la question « Etes-vous favorable à la mise en place d’un revenu de base garanti à tous les citoyens qui se substituerait à la plupart des allocations existantes ? », une réponse positive était apportée, selon la proximité déclarée à tel ou tel parti, par 72% à 79% des sympathisants de gauche et 50% à 54% des sympathisants de droite.

Publié par KELA (Social Insurance Institution of Finland), un sondage montre un soutien de 69% de la population finlandaise, dont 69% à 86% à gauche et 54% à 56% à droite, les électeurs du parti centriste au pouvoir (KESK) se déclarant à 62% en faveur d’un revenu de base inconditionnel. Fort de ce soutien populaire, le Premier Ministre Juha Sipilä a annoncé le lancement d’une série d’expérimentations, dont la plus importante est celle d’un « universal basic income » 1 pour réformer le système de sécurité sociale, en réponse aux évolutions du marché du travail. Ceci permettra également d’évaluer comment renforcer l’autonomie et l’incitation au travail, tout en réduisant la bureaucratie et la complexité d’accès aux dispositifs sociaux.

La direction de ce projet a été confiée au professeur Olli Kangas (KELA) qui précise le planning 2 : travaux préparatoire du 5 décembre 2015 au 15 novembre 2016 ; expérimentation pendant deux ans démarrant en 2017 ; évaluation en 2019.

Soyons clairs : les paramètres du dispositif expérimentés sont encore très loin d’être figés. Néanmoins, l’intérêt est tel que les média traitent du sujet dans tous les pays. Deux questions concentrent les débats : le montant alloué et la liste de prestations remplacées par le revenu universel.

Olli Kangas précise que le groupe de travail évaluera au moins quatre options : (A) un niveau élevé permettant de se substituer aux prestations d’assurance sociale ; (B) un niveau moyen remplaçant les prestations de base sans modifier les assurances sociales contributives ; (C) un impôt négatif permettant d’assurer un traitement continu entre les ménages aux revenus faibles ou élevés ; (D) diverses combinaisons d’un revenu universel et de compléments conditionnels.

L’option (A) attire particulièrement l’attention, avec un montant évoqué de 800 euros. Un repère est le niveau des pensions de base, 750 euros (à comparer aux 800 euros en France pour l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA). Supprimer les pensions d’assurance retraite correspondrait alors à une spoliation pure et simple des droits accumulés au cours de ses années actives. Il est évident que les syndicats comme les retraités des classes moyennes ou aisées s’opposeront à cette proposition.

L’option (B) paraît beaucoup plus réaliste, calée sur le niveau des prestations de base finlandaise, soit 550 euros par mois. En France, on peut comparer ceci au RSA, de 524 euros pour une personne seule ne bénéficiant pas d’aide au logement (8% des cas). Dans la très grande majorité des cas, les personnes en situation difficile perçoivent des APL (d’environ 300 euros) en complément d’un RSA net maximum de 461 euros (toujours pour une personne seule). Une question particulièrement importante sera donc l’articulation du revenu universel finlandais avec l’aide apportée pour le logement.

L’option (C) ne doit probablement pas être vue comme une alternative mais plutôt comme le complément indispensable des schémas (A) ou (B) qui ne disent rien du financement. Dans notre essai LIBER, un revenu de liberté pour tous 3, nous montrons comment une combinaison de type (B)+(C) pourrait s’appliquer en France : un prélèvement proportionnel de 23% au premier euro permettrait d’équilibrer un crédit d’impôt individuel mensuel de 460 euros pour les adultes (en 2015) et de moitié pour les mineurs.

Dans notre schéma, les assurances sociales (retraites, chômage, indemnités journalières, accidents du travail et maladies professionnelles) ne sont pas modifiées. Pas plus que l’accès au système de santé dont il s’agit plutôt de renforcer le financement. Quelques prestations conditionnelles demeurent : aides au logement, handicap, dépendance, garantie de revenu pour les plus âgés.

L’annonce d’une expérimentation finlandaise est vue comme une opportunité par tous ceux qui ont pris conscience de la nécessité de réformes majeures de nos mécanismes de protection sociale. Le revenu de base inconditionnel, malgré son apparente simplicité, nécessite un paramétrage précis pour afficher des progrès en termes de justice et d’efficacité. A l’évidence, nous devons laisser le temps à nos amis finlandais d’affiner leur projet.

 

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