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Permis de conduire, bientôt libre ? | GenerationLibre

Permis de conduire, bientôt libre ?

Par GenerationLibre

Mi novembre, la start-up Ornikar, proposant une offre innovante d’apprentissage de la conduite, à prix mini et avec des moniteurs indépendants disponibles sur tout le territoire, annonçait l’ouverture de sa troisième antenne. Avec plus de 7 000 inscrits, la start-up rencontre un franc succès. L’occasion de se replonger dans les méandres du permis de conduire en France…

Il y a un an, la proposition de réforme du permis de conduire portée par la loi Macron a permis de relancer le débat sur les dysfonctionnements du permis en France. En août 2014, le sujet brûlant du permis de conduire avait même traversé l’Atlantique pour figurer à la Une du New York Times. Malgré tout, force est de constater que l’article 9 adopté dans la loi Macron n’aura, finalement, qu’accouché d’une souris.

Deux éléments constituent le noeud du problème. Concernant l’examen d’abord, le nombre insuffisant d’inspecteurs du permis est à l’origine des délais interminables, des innombrables heures de conduite supplémentaires et des coûts qui explosent. Concernant la formation ensuite, les critères de délivrance de l’agrément préfectoral nécessaire pour ouvrir une auto-école empêchent l’émergence de nouvelles façon d’enseigner et les moniteurs exerçant sous le statut d’indépendant ne peuvent avoir leur propre clientèle.

Pour débloquer la situation, les dispositions adoptées dans le cadre de l’article 9 de la loi Macron, devaient permettre de réduire les délais d’attente aux examens et d’assouplir la formation. Un aperçu de la situation en vigueur laisse pour le moins perplexe.

Elevé au rang de « service universel », le permis a fait l’objet de mesures d’urgence sans cohérence : des postiers reconvertis en inspecteurs du permis de conduire seront chargés de faire passer l’examen du permis à partir de janvier 2016 pour réduire les délais d’attente. Les moniteurs indépendants, dont l’exercice libre n’est toujours pas reconnu, ne peuvent toujours pas délivrer de cours de conduite à titre onéreux. En résultent des situations absurdes où les moniteurs indépendants sont contraints de se rémunérer en tant que loueurs de véhicules à double de commande et non en tant qu’enseignants.

Depuis une dizaine d’années, aucune des tentatives de réforme n’a été décisive et les pouvoirs publics se laissent guider par les manifestations des inspecteurs fonctionnaires et des auto-écoles. La réforme nécessaire pour débloquer la situation est pourtant connue de tous.

Dans une note précédente, GenerationLibre préconisait une réforme en trois temps. 
 

  • – S’agissant de la question des examens de conduite, engorgés et dysfonctionnels, on pourrait imaginer la privatisation de ce service via une délégation de service public, sans affecter les exigences de qualité et d’impartialité.
  • – S’agissant de la formation, l’abolition de l’article L213-1 du Code de la route portant définition de l’agrément à l’origine du monopole des auto-écoles favoriserait l‘apparition de nouvelles auto-écoles en ligne innovantes et moins coûteuses et permettrait surtout l’émergence de moniteurs indépendants.
  • – Enfin, l’inscription aux examens (théorique et pratique) sur un site public, à l’image de ce qui se pratique au Royaume-Uni, permettrait aux moniteurs indépendants de proposer une offre identique à celle des auto-écoles et mettrait fin à la « méthode des quotas » à laquelle sont soumises les auto-écoles pour obtenir les places d’examen.

A bon entendeur, salut !

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