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IMPOSITION NUMÉRIQUE : POSTURE ET IMPOSTURE | GenerationLibre

IMPOSITION NUMÉRIQUE : POSTURE ET IMPOSTURE

Par GenerationLibre

RÉSUMÉ

En juillet dernier, le nouveau Gouvernement commandait à Pierre Collin (Conseiller d’Etat) et Nicolas Colin (Inspecteur des Finances) un rapport sur la fiscalité du secteur numérique. Ce rapport a été remis en janvier 2013 aux quatre Ministres de Bercy (Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin). Le Gouvernement en approuvait la teneur et les recommandations, qu’il s’emploie aujourd’hui à promouvoir au sein du G20, de l’OCDE et de l’Union Européenne. Sur le plan national, le nouveau Conseil National du Numérique doit désormais entreprendre une « expertise technique approfondie » des propositions.

Nous considérons ce rapport erroné et nocif.

Erroné, par ce qu’il construit une représentation alarmiste de l’impact de la révolution numérique, sans fondement économique crédible, et en tire une doctrine fiscale abracadabrante de « taxation de la gratuité », dont le coût sera porté in fine par les annonceurs ou utilisateurs français.

Nocif, parce qu’il n’a d’autre fondement véritable que d’élargir le champ de la « matière imposable ». Le rapport Colin-Collin appelle à la mise en place d’une imposition supplémentaire sur le numérique qui ne pourra que freiner davantage le développement de l’entrepreneuriat numérique français.

Au final, ce rapport ne fait que reproduire tous les défauts d’une fiscalité française devenue l’ennemi de la prospérité : instabilité et imprévisibilité, complexité inextricable des concepts et des mises en œuvre, régimes d’exception, micro-gestion dirigiste, unilatéralisme. Conformément à une autre tradition regrettable, on notera également l’absence d’analyse coûts-bénéfices quantifiée et de tout chiffrage original.

Les auteurs passent ainsi à côté du vrai problème : l’essoufflement de l’écosystème numérique français dû à la raréfaction du capital disponible. Le numérique est en effet une industrie au fonctionnement hautement capitalistique qui pâtit directement des barrières à l’investissement dont la France semble s’être fait une spécialité.

A l’inverse de Pierre Collin et Nicolas Collin, nous recommandons donc la mise en place d’une fiscalité non pas répressive mais incitative, en nous appuyant sur les expériences internationales réussies. A quand une « Angel Law » française ?

SYNTHÈSE DE l’ÉTUDE (PDF 0,8 Mo)
ÉTUDE COMPLÈTE (PDF 4,7 Mo)

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