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Pour une restructuration préventive et ordonnée de la dette souveraine | GenerationLibre

"Les auteurs abordent ouvertement un problème qui n'a jusqu'à présent été évoqué qu'à voix basses et dans des couloirs sombres - la possibilité d'une restructuration de dette dans un grand pays industrialisé".
Lee C. Buchheit

Pour une restructuration préventive et ordonnée de la dette souveraine

Par Gaspard Koenig, Matthieu Le Blan et Guillaume Leroy

Comme d’autres, nous faisons le constat que la France se trouve au bord d’une grave crise de surendettement. Depuis 1974, l’Etat n’a pas proposé à ses citoyens un budget équilibré. Aujourd’hui, la charge des intérêts de la dette est en passe de devenir le premier budget de la nation. La France emprunte pour rembourser, un phénomène que les ménages surendettés connaissent bien sous le nom de « revolving ». La dette pourrait dépasser les 100% du PIB dès 2016 selon le FMI si aucune réforme majeure n’est entreprise, ouvrant la voie à une crise de financement mortelle pour l’eurozone.

Les réponses classiques – hypercroissance, hyperinflation, hyperfiscalité… – nous paraissent aujourd’hui insuffisantes ou impraticables. En particulier, l’hyperaustérité, qu’il est de bon ton de recommander aujourd’hui en France, n’est pas une solution. Elle serait contre-productive et ne ferait qu’accélérer la crise.

Récusant à la fois les irresponsables de la « relance » et ceux de « l’austérité », nous proposons une troisième voie : mettre en oeuvre une restructuration préventive et ordonnée de la dette française pour éviter la faillite. Une option que la France n’a pas réellement pratiquée depuis la « banqueroute des deux tiers » de 1797, mais sur laquelle il faut aujourd’hui se pencher de manière sérieuse et raisonnée avant d’y être contraint dans l’urgence par les marchés. Notre étude entend lever un tabou du débat public et engager une discussion de fond, reposant sur des arguments techniques nourris par des professionnels du domaine.

Contrairement aux traditionnels partisans de la « répudiation » classés à l’extrême gauche, qui fondent leur raisonnement sur l’illégitimité du créancier, nous adoptons un point de vue diamétralement opposé, celui de l’illégitimité du débiteur – un Etat ventripotent qui depuis trente ans vit au-dessus de ses moyens et qui se débat aujourd’hui dans une situation inextricable, au risque d’entraîner dans sa chute toute la société. Les pères fondateurs du libéralisme, de Montesquieu à Adam Smith, ont d’ailleurs été les premiers à justifier, au nom d’un certain pragmatisme, cette dérogation au caractère sacré des contrats pour éviter le désastre du surendettement.

La restructuration de la dette n’est pas une panacée en soi, mais l’instrument d’un nouveau départ économique et social. Elle ne ferait sens, et n’aurait de chance d’être acceptée par les marchés, que si elle était accompagnée de réformes structurelles majeures, réformes qui ont un coût important et que seules les marges de manoeuvre dégagées permettraient de mener à bien. Si les dirigeants français ont si longtemps failli dans ce domaine, c’est parce qu’ils ont cru, avec les tenants de l’austérité, que les réformes pouvaient être conduites sans contrepartie. Il est temps de comprendre qu’il faut « payer pour réformer » en rachetant les rentes qui entravent le développement économique et social. Pour être crédible, un tel programme nepourrait être mis en oeuvre que par un Gouvernement non entaché par les échecs passés.

De plus, une telle restructuration créerait un choc moral à l’avantage des nouvelles générations, en partie libérées du fardeau du surendettement, tout en faisant supporter la majeure partie du coût aux épargnants de la « génération 68 » qui ont tant profité des largesses d’un système à crédit.

Bien sûr, un tel processus n’irait pas sans poser d’importants risques juridiques, financiers, économiques et politiques (effets sur le système bancaire, accès aux marchés, aléa moral, etc). Néanmoins, une analyse de détail montre qu’il existe aujourd’hui des outils adaptés pour les maîtriser, en particulier dans l’hypothèse d’une restructuration a minima, négociée en bonne intelligence avec les créanciers.

Une telle restructuration est non seulement possible dans le contexte de l’Eurozone, mais constitue peut-être même le meilleur moyen de respecter nos engagements européens, sans céder aux sirènes de l’inflation ou – pire – de la sortie de l’euro (redénomination et dévaluation). L’euro, en dépit des défaillances criantes de sa construction d’origine, peut encore constituer un socle solide pour la prospérité européenne, à condition de savoir solder les pertes du passé.

Dans cette perspective, il nous semble nécessaire de poser également la question d’une restructuration conjointe des dettes souveraines européennes (un « défaut croisé européen ») dans laquelle pourrait s’incrire la démarche de la France. Nous proposons à cet effet la création d’un fonds d’amortissement paneuropéen. Parce que la maladie du surendettement est répandue sur tout le Vieux Continent, une telle réflexion est aujourd’hui nécessaire pour éviter un scénario à la japonaise, où le double fardeau de la stagnation et la dette viendrait asservir une génération qui ne demande qu’à être libre.

SYNTHÈSE DE l’ÉTUDE (PDF 0,9 Mo)
ÉTUDE COMPLÈTE (PDF 2,8 Mo)

3 commentaires

Commenter
  1. D.Marchand 27/11/2014
    Moi je vais le dire franchement : je suis "opposée au principe de faire payer les épargnants" ! Car s'attaquer à l'épargne revient de fait à s'attaquer à "ce que permet l'épargne", c'est à dire principalement "le financement des maisons de retraite" ! Eh oui, il ne faudrait pas non plus mettre tous les anciens dans le même panier : si certains ont effectivement épargné pour "bien profiter" de leur vieux jours, s'ils ne se privent pas de se payer les "sorties du troisième âge" c'est avant tout parce qu'ils ont encore "la santé requise pour les assumer", il ne faudrait pas l'oublier ! Or ça n'est pas, loin de là, le cas de tous : pour beaucoup d'autres l'épargne constituée tout au long de la carrière ne sert que de "complément au paiement de l'hébergement de la maison de retraite" ! En effet la "retraite" proprement dite n'est pas toujours suffisante à elle seule (et "les retraites sont déjà à l'avenir menacées", non ?), surtout lorsqu'il s'agit d'une maison de retraite "médicalisée" (aussi appelée EHPAD), où le prix de l'hébergement s'élève à 2600 euros mensuels ! Et ceci vaut particulièrement pour les retraites "de réversion" : en effet, il ne faut pas oublier que la génération qui nous a précédés comptait encore beaucoup de "mères au foyer" : pour elles "50 % seulement de la retraite du conjoint ! Il serait assez rapide de 'leur en vouloir de ne pas avoir travaillé', beaucoup d'entre elles ont sans doute "mal vécu" cette situation, mais ce n'était pas facile à cette époque à la "morale encore traditionnelle", c'est à dire au "machisme encore fréquent". Et puis d'autres tout simplement ne POUVAIENT PAS travailler, à cause d'un problème de santé ! C'est précisément le cas de "ma mère", je sais ici de quoi je parle ! J'ai du récemment la faire placer en EHPAD parce qu'elle est "totalement dépendante" (ne peut plus bouger) et malade moi-même (même si à un degré bien moindre), à l'évidence je ne peux pas 'assister une autre malade' (aussi quand j'ai essayé de la garder "les trois semaines suivant le décès de mon père, -il n'y avait pas le choix en attendant le montage du dossier d'admission-, ça a été la catastrophe....) : elle me finirait ! Pardonnez-moi donc, dans ces conditions, d'avoir été "bien contente" (moi qui ne peut travailler non plus) de découvrir chez le notaire les "nombreux placements que mon père avaient prévus" (il y avait effectivement "livret A, LDD, assurance vie, un ou deux titres....) car c'est "cela maintenant, qui, en plus de sa retraite de réversion, paiera son établissement" ! Moralité : loin de constituer une avancée, faire supporter le coût de ce "défaut sur la dette" aux épargnants risque au contraire de constituer un "grand retour en arrière : celui du 'devoir d'assistance' à nos parents'" (devenu avec la modernité une simple "obligation alimentaire", dont l'exonération est très facile à obtenir pour les enfants "insolvables"). Eh oui, dans ces conditions, tout enfant qui n'aura pas les moyens d'assurer, "par son propre salaire", le paiement ou complément à la cotisation de l'établissement de retraite se verra assigner l'obligation "d'assister physiquement ses parents" ! Comme la très grande majorité le faisait autrefois. Il serait quand même curieux que Gaspard Koenig se résigne à une telle conséquence (?!....). Il y a bien sûr aussi "l'Autre solution" (l'usuelle, celle qui est "constamment proposée") : "faire prendre en charge intégralement par les Départements l'hébergement des maison de retraites". Mais alors dans ce cas "quelle économie réalisée" ? Là encore : inconcevable pour les "libéraux" que nous sommes ! Je pense donc que "ce type de conséquence a du échapper à nos experts et invite donc à 'une REFLEXION SERIEUSE à ce sujet'". Il est bien dit dans cette étude que ce défaut sur la Dette Souveraine devra impérativement, pour être accepté, s'accompagner de REFORMES. Et bien pour ma part je propose "celle-ci : instaurer très rapidement la RETRAITE PAR CAPITALISATION" ( "à côté de la retraite par répartition" qu'il ne serait pas imaginable de supprimer) ! Elle "est de fait une forme d'épargne", alors encourageons-là : c'est à mon sens "la meilleure contrepartie" à l'attaque contre l'épargne que ce défaut impliquera.
  2. JacquesP 19/05/2013
    Ne serait-il pas plus simple de revenir à un budget à l'équilibre en un ou deux ans sans répudier le paiement des intérêts sur la dette mais simplement en réduisant le poids de l'Etat (externalisations, mises en concurrence, réduction des subventions, suppression de certaines missions, etc....). Ces réforme de fonds devront de toute façon être faites; alors faisons les vite sans voler les créanciers. Il ne s'agit que d'une petite centaine de milliards. Une fois le budget à l'équilibre, la pression de marché diminuera et un petit excédent permettre de réduire progressivement la dette. Et puisqu'on fait des réformes, une libéralisation parallèle de l'économie permettrait de renouer avec la croissance et donc de contribuer au retour à l'équilibre du budget.
  3. Sebastien Periaux 05/04/2013
    Merci j'ai lu la note de synthèse. C'est intéressant et peut être envisagé, cependant il me semble que tout repose sur la capacité des dirigeants de la France en place de convaincre les détenteurs par un programme radical et en profondeur de libéralisation de l'économie francaise à long terme, qui libérera les forces créatrices de plus value et fera revenir les investisseurs et les expatriés. Pour cela, il y a un énorme travail de refondation politique autour du vrai libéralisme économique à faire. cordialement.

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