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Servir l’Etat demain | GenerationLibre

Servir l’Etat demain

Par GenerationLibre

En créant le Statut de la Fonction Publique après guerre, Maurice Thorez, secrétaire général du PCF et ministre d’Etat en charge de la Fonction publique dans le gouvernement provisoire du général De Gaulle, déclarait :

« Le statut donne aux fonctionnaires la possibilité de contribuer dans une large mesure à la correction des défauts actuels  de notre administration et lui rendra son efficacité, parce qu’il permettra de promouvoir à la tête des différents services et aux postes les plus importants, des agents d’une valeur éprouvée, ayant le goût de l’initiative et le sens de la responsabilité. »

Le même souci d’efficacité et d’initiative qui a conduit à l’instauration d’un statut général des fonctionnaires plaide aujourd’hui pour sa disparition. Trente ans après la dernière réforme de 1983, le bilan de la généralisation d’un modèle rigide à l’ensemble des agents publics est largement négatif. Les effectifs ont augmenté de manière continue et hors de contrôle : l’emploi public en France représente aujourd’hui 25% de l’emploi total (20% s’agissant des seuls fonctionnaires sous statut) soit près de deux fois la moyenne des pays de l’OCDE.

Cette inflation explique en grande partie la dérive des dépenses publiques. La rémunération des employés dans le secteur public (hors pensions de retraite des fonctionnaires) représentait en 2013 près d’un quart de la dépense publique.

Il est urgent à la fois de réduire les effectifs et d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le service public. Pour ce faire, nous passons en revue toutes les options possibles, de la plus légère à la plus drastique. Nous concluons à la nécessité de supprimer le statut général, avec une possible exception pour quelques centaines de milliers de fonctions de puissance publique.

Cela entraînerait naturellement l’effacement du recrutement sur concours au profit de formes d’embauches plus standard, ainsi que la disparition des « corps », remplacés par des filières professionnelles beaucoup plus flexibles.

L’opinion publique est largement prête à une rupture majeure dans la conception de la fonction publique. Le sondage réalisé par l’Ifop en partenariat avec GenerationLibre révèle que seulement 32% des sondés souhaitent que les fonctionnaires conservent leur statut actuel. De nombreux employés du secteur public comprennent qu’ils auraient eux aussi intérêt au changement.

Une telle mesure soulève des questions juridiques et politiques, qui pourraient être levées par le recours au référendum, sur le modèle du processus suisse en 2002.

 

TÉLÉCHARGEZ LE RÉSUMÉ ET LE TABLEAU DE SYNTHÈSE (PDF 2,9 Mo)

TÉLÉCHARGEZ L’ÉTUDE COMPLÈTE (PDF 6,9 Mo)

5 commentaires

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  1. sanfmd 23/11/2014
    Ce rapport est un vrai torchon base sur des representations. La competence d un agent prive ou public ne depend pas d un statut. De plus il y a plus de detournement de fonds publics dans etablissements prive realisant un service public. Vous devriez realiser une etude plus complete avant de sortir un rapport.
  2. FRANCOZ 23/11/2014
    Apparemment des fonctionnaires ont participé au sondage. Dans l'affirmative le résultat se trouve faussé dans de larges proportions. Par ailleurs, je présume que ceux qui prétendent soutenir l'élimination du statut sont soit de mauvaise foi, soit incapables d'évaluer la masse exorbitante des privilèges qu'ils doivent à Maurice Thorez, à la seule charge des salariés, retraités et pme du secteur privé.
  3. Rodolphe Dumouch 23/11/2014
    Encore un 'think tank" (en bon gfrançais) bien dans l'idéologie à la mode... Ce dont se plaignent les usagers, ce n'est pas du statut mais de la mentalité servile des petits fonctionnaires du guichet qui appliquent stupidement les règlements de leurs chefs. Or, le statut protège un peu les exécutants. En cas de suppression, ils seraient mis sous un régime de terreur et nous subirions encore plus de règlementation administrative avec encore plus de zèle, puisque la peur du chefaillon aggraverait donc le problème. On n'a jamais vu un néolibéral réduire la bureaucratie (il suffit de voir les hiérarchie de baltringues dans les banques). L'Etat minimal est un mensonge : les ultralibéraux n'aiment pas l’État qui aide, instruit ou soigne mais ils adorent l'Etat qui matraque, flique, réprime, contrôle, amende, contraint. La preuve : c'est l'angleterre et l'amérique qui sont les plus "en avance" en matière de racket routier et de radars, pour le stationnement payant, tâche qui est pourtant tout sauf "régalienne".. C'est donc une autre voie que je propose : garder le statut mais supprimer 90% des règlements débiles, permettre aux gens de faire leurs papiers à distance, chez eux, le dimanche, sans se déplacer. Permettre aux ados de faire leur carte d'identité en la signant eux-mêmes, sans déplacer les parents (donc casser le statut de "mineur" juridique, pas celui du fonctionnaire). Mais mon option, antibureaucratique-sociale, est l'exact opposée de la société néolibérale-policière qu'on nous prépare.
  4. NewTonE 22/11/2014
    Pour procéder à un référendum sur la fin de l'apartheid en France, c'est à dire l'abolition des Statuts des 3 fonctions publiques et associés, il n'y a qu'UNE SOLUTION: gagner la majorité à l'Assemblée Nationale. Rejoignez le NTE et présentez vous avec son programme en 2017
  5. fradet 21/11/2014
    att Gaspard Koenig. Votre article dans Le Figaro de ce jour 21.11.2014 Vous êtes jeune...j'ai 75 ans. Mais voilà des décennies que je dénonce ce Statut en général et au particulier d'un privilège, à mon avis inconstitutionnel par son caractère inégalitaire devant la loi , qu'est celui de la mise en disponibilité dans le cadre d'un mandat électif. On sait que cela a permis à la Fonction Publique (avec toutes les conséquences que vous dénoncez avec quelques bémols) de s'emparer de toutes les Institutions Françaises. La France n'est videmment plus une démocratie mais une "fonctionnogarchie" et c'est là le coeur du drame français, cette OPA légale sur l'Etat par des rentiers de l'Etat. Penser que la plupart sont gens de gauche et se réclament des révolutionnaires qui ont mis fin aux privilèges de la Noblesse et du Clergé! Dans le gouvernment Ayrault, j'en ai fait le calcul, 70% des ministres provenaient de la Fonction Publique Nationale ou Territoriale dont 40% de l'Education nationale. Est-il besoin d'ajourer un commentaire à ce sinistre constat. Comment voulez vous que l'Etat se réforme quand il est contrôlé par ceux là même qui devraient être éjectés ou placés dans des conditions réglières de travail et de responsabilité? Et je ne parle pas des pantoufles et autres itérations! Tiens par exemple. J'ai connu via un de mes beaux frères qui était de sa promotion un certain Georges Bonnin , Enarque qui avait démissionné pour intégrer le goupe trés capitaliste Alphandery. Georges était, ainsi que sa Germaine de femme, un socialiste grand teint. J'ai appris plus tard que Georges était Trésorier du Parti Socialiste. Eh bien Georges me disait souvent que, quand le temps serait venu, il se ferait réintégrer dans le corps de l'Inspection. Et quand Mitterrand fut élu...Georges fut réintégré et nommé Gouverneur du Crédit Foncier qu'il mit en sittuation de faillite pour des raisons évidentes!

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