Notice: Trying to get property of non-object in /home/generatiy/dev/wp-includes/comment-template.php on line 1194
The end of the binary logic of gender? | GenerationLibre

The end of the binary logic of gender?

Par Daniel Borrillo
Juriste

Pour la première fois, un tribunal français a accepté de changer l’état civil d’une personne intersexuée pour indiquer dans son acte de naissance « sexe neutre ». Au niveau international, la question n’est pas nouvelle.

La cour d’appel de Nouvelle-Galles du Sud, par une décision du 31 mai 2013, a officiellement reconnu que les formulaires australiens de naissance, décès et mariage mentionnent outre « homme » ou « femme » sous la case « genre » le terme « neutre », tout comme l’Allemagne qui a adopté une loi en 2013 selon laquelle les enfants nés avec les deux sexes pourront être déclarés à l’état civil de « sexe indéterminé », et pourront par la suite soit garder cette identité neutre, soit choisir à n’importe quel moment de changer leur identité en homme ou femme.

De même, en France cette solution avait été évoquée à la fin du XIXème siècle par le fondateur de la médecine légale, Alexandre Lacassagne qui militait pour une réforme de l’article 57 du code civil afin d’« imposer un examen médical à la puberté qui statuera le sexe et l’inscription comme homme, femme ou neutre sur les registres d’état civil » [1]. Comment détermine-t-on le sexe de la personne pour l’inscrire dans le registre civil ? Pour rudimentaire que cela puisse paraître, c’est au travers l’examen des organes génitaux externes du nouveau-né que les autorités déterminent l’appartenance à l’un ou l’autre sexe. Il arrive toutefois que l’enfant possède des caractéristiques sexuelles des deux sexes. Appelé autrefois hermaphrodisme (fils d’Hermès et d’Aphrodite), ce phénomène est connu scientifiquement aujourd’hui sous le terme d’intersexualisme.

Jusqu’alors les juges établissaient que « tout individu, même s’il présente des anomalies organiques, doit être obligatoirement rattaché à l’un des deux sexes masculin ou féminin, lequel doit être mentionné dans l’acte de naissance » [2]. De surcroît, l’Instruction générale relative à l’état civil précise que « lorsque le sexe du nouveau-né est incertain, il convient d’éviter de porter l’indication ‘sexe indéterminé’ et l’officier d’état civil doit conseiller aux parents de se renseigner auprès de leur médecin pour savoir quel est le sexe qui apparaît le plus probable compte tenu, le cas échéant, des résultats prévisibles d’un traitement médical. C’est ce sexe qui sera indiqué dans l’acte, sauf à le faire rectifier judiciairement par la suite en cas d’erreur » [3]. La situation est d’autant plus problématique que la loi oblige à déclarer le sexe très rapidement, plus précisément dans les trois jours après la naissance (art. 55 du code civil). Passé cette période, il faut déclencher une procédure judiciaire particulièrement contraignante. A cela s’ajoute le fait que la médecine n’a pas un critère uniforme pour déterminer le sexe. La lecture de la jurisprudence montre que certains praticiens se fondent sur le sexe phénotypique, d’autres font référence au sexe génétique.

Les intersexuels sont les premières victimes de cette logique binaire des genres. N’ayant pas un sexe clairement défini, ces personnes sont assignées d’office et prématurément à l’une ou l’autre des catégories. La Commission d’éthique suisse [4] et le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et les traitements dégradants ont considéré les opérations de réassignation sexuelle des enfants intersexués comme une violation aux droits de l’Homme [5].

Plutôt que d’indiquer « sexe neutre », je propose tout simplement de faire disparaître la mention « sexe » dans les actes de naissance. Comme cela fut le cas pour la « race » ou la « religion », l’Etat doit cesser de prendre en considération le sexe pour l’identification des personnes. L’utilisation du terme sexe dans les registres de l’état civil présuppose une réalité biologique première ce qui implique de reconnaître cet enfermement des individus et de cautionner une pérennisation des identités obligatoires dont sont victimes non seulement les hermaphrodites mais également tous ceux et celles qui ne se reconnaissent pas dans le sexe assigné à leur naissance.

 


[1] A. LACASSAGNE, Les Actes de l’état civil, Paris, A. Storck 1887, p. 91.
[2] CA Paris, l8 janvier 1974 : D. 1974, p. 196 concl. Granjon.
[3] Art. 288.
[4] Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel. Prise de position no. 20/2012, Berne, novembre 2012.
[5] Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Juan E. Méndez, ONU 1 février 2013.

No comments yet.

Would you like to leave a comment?

You need to log in order to post a comment.

GenerationLibre

Notice: wp_htmledit_pre is deprecated since version 4.3.0! Use format_for_editor() instead. in /home/generatiy/dev/wp-includes/functions.php on line 3783

Notice: wp_htmledit_pre is deprecated since version 4.3.0! Use format_for_editor() instead. in /home/generatiy/dev/wp-includes/functions.php on line 3783