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Contre la loi Renseignement, un memorandum en faveur des libertés | GenerationLibre

Contre la loi Renseignement, un memorandum en faveur des libertés

GenerationLibre demande au Conseil constitutionnel de censurer la loi Renseignement pour violation du secret des correspondances. Le think-tank a remis ses observations historiques et juridiques sur la loi au Conseil constitutionnel. Les « boîtes noires » prévues par la loi sont la version numérique des « cabinets noirs » de l’Ancien Régime.

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