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Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution… | GenerationLibre

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution…

Dans sa décision relative à la loi « Renseignement », le Conseil constitutionnel a confirmé l’abolition du principe du secret des correspondances, hérité de la Révolution française. Analyse par Rubin Sfadj, Avocat aux Barreaux de Marseille, pour GénérationLibre.

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