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Supprimer le Conseil économique et social | GenerationLibre

Supprimer le Conseil économique et social

Sous Louis XVI, la Bastille ne servait plus à rien. Le 14 juillet 1789, les révolutionnaires en ont sorti quatre faussaires, deux fous et un pervers. Mais c’est le symbole que le peuple ne supportait plus : celui de l’arbitraire royal, capable de priver les individus de leur liberté par simple lettre de cachet.

De même aujourd’hui, s’il faut supprimer le Conseil économique et social (et environnemental, comme il se doit), ce n’est pas pour les 38 millions d’euros qu’il permettrait d’économiser tous les ans, mais pour ce qu’il représente : l’incurie d’Etat. Un mal diffus dans l’ensemble du corps social, et qu’il convient d’éradiquer sans prendre de pincettes. Aucune réforme ne sera jamais possible si l’exemple ne vient pas d’en haut. Le rapport annuel sur l’état de la France publié par le Cese rappelle cette année « la nécessité du comportement exemplaire des élus ». Son président nouvellement élu, Patrick Bernasconi, devrait tirer toutes les conséquences de cette excellente recommandation et s’atteler à la disparition de son institution.

L’incurie d’Etat, c’est d’abord une formidable machine à dépenser que personne n’a intérêt à arrêter. Pardon d’être vulgaire, d’avoir l’esprit comptable, de répéter les psalmodies saisonnières de la Cour des comptes, mais êtes-vous réellement prêt, cher lecteur-contribuable, à subventionner à hauteur de 3.800 euros brut par mois les 233 membres du Cese, épaulés par 140 fonctionnaires, pour rendre une petite trentaine d’avis par an ? Est-il normal que lesdits fonctionnaires soient, selon le rapport cinglant de la Cour des comptes, « dans l’impossibilité matérielle d’atteindre leur quota d’heures travaillées » ? Comment admettre que la plupart des membres continuent à être « désignés », transformant le Cese en maison de convalescence pour les amis qu’on n’a pas pu envoyer au Parlement européen ni nommer au tour extérieur des grands corps d’Etat (comme récemment Thierry Lepaon) ?

Mais l’incurie d’Etat, c’est surtout de ne jamais se poser, à aucun moment, la question de sa propre utilité. Installé par la IIIe République, confirmé par de Gaulle, qui voulut lui donner plus de poids en le fusionnant avec le Sénat lors du référendum malheureux de 1969, le Cese correspond dans sa structure même à une conception dirigiste de la société. Il rassemble les « groupes » censés structurer éternellement la société française : agriculteurs, artisans, associations, syndicats, entreprises, professions libérales, etc. Ces « groupes » doivent, selon la Constitution, « donner leur avis au gouvernement » (qui, on s’en doute, retient son souffle avant les avis du Cese). Une telle gouvernance reflète une philosophie des corps intermédiaires qui a vocation à placer la société civile dans le giron rassurant du pouvoir central. Tout l’inverse de la conception libérale d’un Etat émancipateur, laissant fleurir les initiatives individuelles et encourageant les spontanéités collectives.

Bien entendu, il peut arriver que, malgré l’esprit de consensus qui l’anime et la faible qualification de ses membres, le Cese produise des notes intéressantes. Ainsi, je suis certain que le long document publié il y a quelques mois sur « les filières lin et chanvre au coeur des matériaux biosourcés émergents » contient de nombreuses analyses dignes d’intérêt pour les professionnels du secteur, qui sauront les mettre à profit. Mais a-t-on vraiment besoin de fonctionnaires pour réfléchir dans notre pays ? Les universitaires, intellectuels, think tanks ne pourraient-ils pas s’en charger ? Pis encore, le Cese ne produit-il pas un effet d’éviction de la pensée indépendante, comme la BPI pour le « private equity » ?

Puisque le Cese figure aux articles 69, 70 et 71 de la Constitution, la prochaine révision constitutionnelle, qui devrait être présentée au Conseil des ministres fin décembre, devrait être une bonne occasion de l’envoyer au cimetière des comités Théodule. Les résultats des dernières élections devraient nous convaincre qu’il n’est plus temps de finasser. Une pétition circule déjà en ce sens sur change.org. Si nos dirigeants ne ferment pas d’urgence le Palais d’Iéna, avec sa pompe d’un autre siècle, les citoyens s’en chargeront.

Les Echos

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