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Fiscalité sur le travail : l’exception française ? | GenerationLibre

Fiscalité sur le travail : l’exception française ?

Le cabinet d’audit et de conseil BDO, présent en France depuis 2007, publie une étude comparative de la fiscalité sur le travail et sur les plus-values mobilières et immobilières dans huit pays européens (France, Espagne, Italie, Allemagne, Norvège, Pays-Bas, Suisse et Royaume-Uni). L’analyse étudie la pression fiscale supportée dans ces pays selon différents cas : celui d’un couple avec deux enfants, au salaire brut de 50 000€, 100 000€, 1M€ et celui d’un célibataire dans les mêmes hypothèses.

L’analyse de la fiscalité du travail comme celle des plus-values permet d’aboutir au même constat. La France, dans les deux domaines, fait, fidèle à sa réputation, figure d’exception.

Fiscalité du travail : le grand écart France/Europe du taux de cotisations patronales

Le taux de prélèvement global (cotisations salariales, patronales et impôt sur le revenu) en France, est le plus élevé d’Europe. Les prélèvements sont, dans le cas d’un couple avec deux enfants touchant 35k€, de 30 079€ soit 16% de plus qu’en Allemagne, 77% de plus qu’en Grande-Bretagne et jusqu’à 221% de plus qu’aux Pays-Bas ! L’analyse du cas d’un célibataire parvient aux mêmes conclusions. Bénéficiant d’une imposition sur le revenu relativement faible, les Français souffrent en revanche de cotisations sociales extrêmement élevées.

La France pourrait, à première vue, sembler se caractériser par une fiscalité modérée puisque son taux d’imposition sur le revenu est parmi les plus faibles d’Europe. Un salaire brut de 50k€ sera soumis à un impôt de 2% en France alors que le taux d’imposition dans les autres pays européens varie de 4% (Pays-Bas) à 19% (Espagne). Toutefois, contrairement à ce qui se pratique dans les pays étudiés, la France se caractérise par des cotisations sociales particulièrement élevées. Les cotisations salariales, comprenant la CSG et la CRDS, sont les plus élevées en France. Les cotisations patronales, d’autre part, méritent à elles seules à développement.

Loin devant les sept autres pays européens étudiés, les cotisations patronales s’élèvent en France à 42% du salaire brut contre 19% en moyenne dans les autres pays étudiés (hors Pays-Bas). Si la mise en œuvre du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), visant à améliorer la compétitivité des entreprises, a permis de baisser le montant des cotisations patronales – le taux de cotisation est passé de 42 à 38% du salaire brut sur l’année 2013 – elles restent malgré tout les plus élevées. Les Pays Bas, affichant un taux de cotisations patronales de… 0%[1] et des cotisations salariales s’élevant à 17% – soit encore 4% plus faibles qu’en France – se distinguent particulièrement.

Nettement supérieures à la moyenne européenne, ces cotisations patronales sont la cause principale du coût, particulièrement élevé, du travail français.

Fiscalité des plus-values : autre régime d’exception

L’analyse de la fiscalité des plus-values immobilières d’une part, et mobilières d’autre part, révèle, une fois de plus, les particularités de notre système fiscal français.

La taxation des plus-values immobilières en France demeure parfaitement dans la moyenne européenne. Affichant une taxation moyenne de 23%, la France occupe une place intermédiaire dans les niveaux de taxation européens qui varient de 28% en Grande-Bretagne, Norvège et Espagne, à 15-20% en Suisse, Allemagne. Les Pays-Bas constituent un cas particulier avec un taux de 0%.

Les plus-values mobilières pâtissent, en revanche, d’une fiscalité nettement plus élevée et la réforme de 2014 a contribué à faire de la France un cas encore plus particulier. Se caractérisant par une fiscalité progressive en fonction du revenu, le taux de taxation varie en France de 46 à 61%. Les autres pays européens pratiquent, eux, un taux forfaitairement fixé à 27% (et 0% pour la Suisse et les Pays-Bas). Comme le conclut le cabinet BDO, « la nouvelle fiscalité progressive, mise en place en 2014, place la France dans une situation hors norme de ce point de vue ».

[1] Certaines conventions collectives prévoient toutefois des cotisations employeur entre 10 et 15%.

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