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L’horreur fiscale, Les raisons de notre colère | GenerationLibre

L’horreur fiscale, Les raisons de notre colère

Le surplus d’impôts dont souffre notre pays est un mal bien connu. Mais encore faut-il comprendre comment se caractérise ce mal et quelles en sont les causes principales. Sylvie Hattemer, grand reporter au Nouvel Economiste puis à Challenges, et Irène Inchauspé, journaliste au quotidien L’Opinion, se sont méticuleusement penchées sur la question dans L’Horreur fiscale, Les raisons de la colère, publié début 2014.

 

1 – Un système fiscal complexe, inefficace et injuste

Notre système fiscal est avant tout d’une complexité inouïe. Tous les prétextes étant bons pour remplir les caisses de l’Etat, l’administration fiscale fait – et a toujours fait – preuve d’une imagination débordante lorsqu’il s’agit d’inventer de nouvelles taxes. En témoignent, comme le rappellent les auteurs, la « taxe sur les oisifs » créée par l’administration en 1947 et les 84 nouveaux impôts mis en place par Nicolas Sarkozy et François Hollande entre 2011 et 2013. Si ces recettes supplémentaires satisfont Bercy, cet « assommoir fiscal » est nuisible à plus d’un titre.

La fiscalité excessive affecte, d’abord, le contrat social. Selon une enquête Ipsos réalisée en 2013, 72% des personnes sondées jugent excessif le montant de l’impôt. La révolte des « bonnets rouges » et l’échec de la taxe à 75% l’ont bien montré, le consentement à l’impôt repose sur un équilibre fragile. Le niveau d’imposition touche, d’autre part, lourdement l’économie. Les charges représentant 64,7% du résultat d’exploitation d’une société de taille moyenne, la France occupe la seconde place (derrière l’Italie) du classement des pays taxant le plus les PME ! Les entreprises familiales ne sont pas épargnées non plus. Alors que le taux de transmission des entreprises familiales est de 70% en Italie et 51% en Allemagne, il atteint à peine 14% en France. La fiscalisation excessive de la transmission d’entreprises oblige, de fait, la plupart des groupes à se vendre à des fonds d’investissement étrangers. Par ailleurs, plus médiatisé et bien réel, l’exil fiscal est un phénomène qui prend de l’ampleur. Avec près de 300 000 ressortissants français, Londres est désormais la 6e ville de France ! Comme en témoigne une étude menée par l’Ifop, 27% des jeunes diplômés voient leur avenir professionnel à l’étranger. Autant de forces vives perdues pour la France…

A la complexité du système, s’ajoutent les dysfonctionnements qui vont avec. Aux quelque 4 000 articles du Code général des Impôts s’ajoutent d’abord un nombre incalculable de cas particuliers. Prenant la forme de dépenses fiscales, plus souvent désignées comme « niches fiscales », ces dispositions dérogatoires dessinent un système fiscal mité et de plus en plus incompréhensible. Certains dispositifs sont, par ailleurs, injustes. Prenons l’exemple du quotient familial : bénéficiant aux personnes payant l’impôt sur le revenu, donc aux revenus les plus aisés, le quotient familial aboutit au constat absurde qu’« un enfant de riches coûte plus cher à l’Etat qu’un enfant de pauvres ». D’autres mécanismes sont opaques. La TVA, la CSG et la CRDS sont autant d’impôts qui ne disent pas leur nom. La TVA, comme les cotisations sociales, constituent des impôts « invisibles » affectant, sans qu’il le sache forcément, lourdement le contribuable. Or, bien connue de certains, la TVA – première source de recettes de l’Etat – est massivement fraudée. La fraude à la TVA dite « du carrousel » est la plus connue. Reposant sur le fait que la TVA doit être supportée par l’entreprise qui importe un produit afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre pays pratiquant des taux de TVA différents, les fraudeurs font tourner les produits entre pays pour échapper au Fisc. Cette manœuvre, combattue par un arsenal de mesures anti-carrousels, est extrêmement coûteuse pour l’Etat.

Enfin, d’autres cas individuels témoignent de la toute-puissance et de l’arbitraire de l’administration fiscale. L’exemple de Finaréa, spécialiste de l’investissement dans les TPE, en témoigne. La mise en place du dispositif ISF-PME, créé par la loi TEPA en 2007, offrait la possibilité de déduire 75% de son ISF (ramené à 50% depuis) en investissant en fonds propres dans des PME. Finaréa, assurant le rôle d’intermédiaire, permettait d’attirer des capitaux vers les TPE en jouant sur la carotte fiscale. Accusé d’avoir réalisé un montage qui n’aurait pas dû être éligible à ce dispositif de défiscalisation, Finaréa a fait l’objet de près de 1 400 redressements fiscaux selon un article du Monde ! Or, en l’absence d’un dialogue possible avec l’administration et alors que le dispositif imaginé par Christian Fleuret, fondateur de Finaréa, répondait sans ambiguïté à l’objectif assigné par le législateur, la remise en cause fiscale de l’entreprise a provoqué des difficultés économiques majeures pour Finaréa et ses clients (démotivation des investisseurs, impossibilité de lever des fonds, suppression de postes, disparition d’entreprises soutenues par Finaréa, etc.).

 

2 – Des dépenses publiques abyssales et de l’urgente nécessité d’engager une réforme fiscale majeure

La « boulimie fiscale » (sic) n’est pas seulement l’apanage de l’administration fiscale : les collectivités territoriales ont la part belle en la matière. Alors que 97% des communes se sont regroupées, les économies censées aller de pair n’ont pas eu lieu et les doublons de compétences persistent, le tout… à la charge du contribuable. Par conséquent, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales représentent 70% du budget local, loin devant l’investissement.

Or, pour continuer à fonctionner et, en vertu de la théorie de l’inertie fiscale selon laquelle les décideurs politiques cherchent à maximiser leur popularité en évitant les réformes fiscales, l’emprunt l’emporte souvent sur le levier de la réforme ou de la diminution des dépenses publiques. L’Etat emprunte donc quotidiennement sur les marchés financiers et notre dette brute atteint aujourd’hui 95,1% de notre PIB. Toutefois, l’enquête menée par Sylvie Hattemer et Irène Inchauspé révèle que les français d’aujourd’hui refusent de se sentir responsables de la dette abyssale de l’Etat et d’avoir à supporter son remboursement… Une réforme fiscale majeure se fait de plus en plus pressante.

La situation étant alarmante, retrouver une croissance économique significative est l’objectif prioritaire. Pour cela, augmenter le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises est essentiel. L’horreur fiscale envisage une solution : diviser par deux les charges sociales et engager une politique de diminution drastique des dépenses publiques afin de préserver notre système de prestations sociales. Par ailleurs, considérant qu’à chaque situation exceptionnelle, vaut une mesure exceptionnelle, les auteurs préconisent – comble du comble – la création… d’un impôt exceptionnel ! Portant sur le patrimoine immobilier des ménages, des entreprises et des administrations, cet impôt, modulé en fonction des contribuables, permettrait, selon la thèse défendue, de relancer la croissance. Et le mot de la fin serait ainsi… que « l’impôt sauverait l’impôt » !

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