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Vers une constitution fédérale | GenerationLibre
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Note de lecture du rapport rédigé par le Club Praxis

Vers une constitution fédérale

Avec 25% des suffrages exprimés, le Front National est l’incontestable gagnant des élections européennes 2014. Par ce vote, la majorité des français a donné sa préférence au programme eurosceptique porté par le FN : sortir de la zone euro, ne plus contribuer au budget européen, mettre un terme à la libre circulation communautaire, renégocier les traités européens… telles sont les propositions que défendront les députés européens frontistes.

Dans ce contexte de large remise en cause de l’Union européenne, le Club Praxis, think-tank transatlantique français, propose dans son dernier rapport sur l’Union européenne[1], un véritable choc de simplification pour l’UE.

Convaincu que l’enthousiasme pour l’idée même d’Europe demeure malgré la frustration croissante des français face à l’inefficacité de Bruxelles, le Club Praxis a formulé 17 propositions pour donner un souffle nouveau à l’Union européenne et reconstruire, sur les bases existantes, le projet européen.

 

1. Combler le déficit démocratique dans une Union politique de fait

Depuis l’arrêt Nicolo de 1989, le droit communautaire a la primauté sur le droit national et l’harmonisation progressive des droits nationaux a suivi son cours. D’un point de vue juridique, la transposition des directives européennes est une obligation constitutionnelle et le principe de subsidiarité est devenu la clé de voûte du droit européen. D’un point de vue économique et politique, le Pacte budgétaire entré en vigueur en 2013 a permis la mutualisation partielle des dettes souveraines, l’union bancaire a renforcé les prérogatives de l’Union en instaurant la supervision des banques européennes par la Banque centrale européenne, et le traité de libre-échange transatlantique (TTIP), actuellement négocié par l’Union, témoigne aujourd’hui de l’étendue des compétences exclusives de l’UE.

Aussi, si la possibilité de l’éclatement de la zone euro ou de la sortie d’un Etat-membre a été évoquée, l’intégration juridique et économique des Etats n’en fait plus une option crédible. Sans compter les coûts économiques et politiques d’une sortie de l’euro, l’intégration financière semble être allée trop loin pour pouvoir faire marche arrière aujourd’hui. Les pays ont accumulé les actifs et des dettes des uns des autres et toute sortie entrainerait des pertes massives. En ces termes, se diriger vers plus d’Europe apparaît comme la solution la plus probable, et le fédéralisme – ou pour le moins un approfondissement des compétences de l’Union européenne – semble le scenario pratique le plus souhaitable.

 

2. Evoluer vers une constitution fédérale a minima

Parmi les principales critiques faites à l’Europe, sa complexité, ses lois technocratiques et le manque de clarté dans la répartition des compétences des institutions sont les plus récurrentes. Pour restaurer la dynamique démocratique de l’Union européenne et relancer le processus de construction européenne, le choc de simplification prôné par le Club Praxis paraît inévitable.

Comme le disait Robert Schuman, « il n’est plus question de vaines paroles, mais d’un acte, d’un acte hardi, d’un acte constructif ». Aujourd’hui, cet acte prendrait la forme d’une constitution fédérale. Impliquant le transfert au niveau européen de certains pouvoirs actuellement détenus par les Etats, cet approfondissement de la souveraineté européenne ouvrirait la voir vers d’éventuels futurs Etats-Unis d’Europe. Le Club Praxis a formulé 17 propositions, dont voici les principales, afin d’imaginer concrètement la forme que prendrait cette fédération.

L’Europe fédérale regrouperait d’abord les 25 Etats ayant signé le Pacte budgétaire ; le Conseil européen, son président, le Conseil et la Commission seraient supprimés ; un Sénat, partageant le processus de décision avec le Parlement (à la place de l’actuelle Commission), serait mis en place ; des lois remplaceraient les règlements et les directives ; le chef de l’exécutif serait le Président des Etats-Unis d’Europe, élu au suffrage universel ; enfin, la Cour de Justice de l’Union européenne deviendrait Cour constitutionnelle et Cour suprême des Etats-Unis d’Europe.

Ainsi décrite, l’Europe fédérale permettrait, en proposant un nouveau projet européen, de mettre un terme à la crise de défiance que traverse l’Union. Toutefois, la frilosité actuelle des gouvernements nationaux impliquerait la mise au point d’un processus de réforme progressif. Pour combler le déficit démocratique dont souffre l’Union, le Club Praxis lance plusieurs propositions. Adapter les constitutions nationales afin d’autoriser l’usage du référendum sur les questions européennes. Redonner du sens à l’engagement citoyen en proposant un socle commun d’éducation dans l’ensemble de l’Union. Comme le remarquait Ernest Renan, la nation repose sur « une conscience morale, la possession en commun d’un riche legs de souvenirs et le désir de vivre ensemble ». A notre échelle nationale, le Club Praxis préconise la suppression de l’« exception culturelle » française, contre-productive et nuisible à l’essor économique et culturel de la France : « la chose la plus importante que j’ai apprise est que les cultures n’ont pas besoin d’être protégées par les bureaucrates et les forces de polices (…) elles doivent vivre à l’air libre » (Mario Vargas Llosa). Enfin, si les succès européens existent, le manque de communication les laissent inaperçus et renforcer l’effort de médiatisation des actions de l’Union est impératif afin que tout citoyen européen sache ce que Bruxelles fait pour lui.

 

3. L’Histoire en guise de conclusion

Comme le rapport sur l’Union européenne du Club Praxis le rappelle à juste titre, les projets d’intégration politique de l’Europe ne datent pas d’aujourd’hui seulement. Le Saint Empire romain germanique, la Confédération germanique issue du Congrès de Vienne de 1815, le IIe Reich de Bismarck ou encore la tentative d’empire « fédéré » des Habsbourg constituent autant de tentatives de projets fédéraux, dans certains des cas avortés à cause d’institutions trop fragiles, dans d’autres à cause de cadre à géométrie trop variable. Un projet européen convaincant et viable devra donc reposer sur des institutions fortes, renouvelées, et sur un projet donnant du sens à l’Europe, commun à l’ensemble des Etats membres.

 

[1] Publié avant les élections européennes, le 14 mai 2014.
 

Téléchargez le rapport complet (PDF 475 Ko)

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