Notice: Trying to get property of non-object in /home/generatiy/dev/wp-includes/comment-template.php on line 1194
LIBER – Compte-rendu de la conférence | GenerationLibre

LIBER – Compte-rendu de la conférence

TÉLÉCHARGEZ le Dossier de presse (PDF 3 Mo)
 
La conférence/débat de GenerationLibre sur l’impôt négatif (rebaptisé LIBER) s’est tenue mercredi 28 mai à l’auditorium Bloomberg.

La présence de Lionel Stoléru, économiste et promoteur historique de l’impôt négatif, aux côtés de Marc de Basquiat, économiste et co-auteur de notre rapport sur le LIBER, et Gaspard Koenig, président de GenerationLibre, a permis une riche discussion.

Philosophe de formation, Gaspard Koenig a rappelé les fondements théoriques de l’impôt négatif. Imaginé par Milton Friedman et repris par de nombreux intellectuels (de Lionel Stoléru à Michel Foucault) et politiques de tous bords (de Richard Nixon à Lionel Jospin), le LIBER rejette tout paternalisme et place la responsabilité au cœur du système en laissant à chacun la liberté de dépenser son impôt négatif comme il le souhaite.

 

Introduction philosophique du LIBER
Gaspard Koenig, président de GenerationLibre

 

D’un point de vue technique, le LIBER permet une rationalisation de notre système socio-fiscal trop complexe. Marc de Basquiat, spécialiste des questions de revenu minimum, a souligné les dysfonctionnements principaux du système actuel :

  • Le maquis actuel des aides rend le système illisible, complexe (effets de seuil, « trappe à smicards », familialisation des aides) et inégal (les aides diminuent à mesure que les prélèvements augmentent).
  • Les retraités et les rentiers constituent les deux catégories les plus avantagées par le système actuel.
  • 32% du salaire brut est de l’impôt qui ne dit pas son nom.

La mise en place d’un revenu minimum universel permettrait :

  • Une simplification drastique du système : le LIBER se substitue à l’ensemble des prélèvements et allocations. Seules les prestations ciblées (handicap, logement, etc.) et les assurances sociales (retraite, chômage, etc.) font l’objet de contributions particulières. Le LIBER lisse les effets de seuil et supprime tout effet de « trappe ».
  • Le LIBER permet d’avantager les actifs et non plus les retraités et les rentiers comme c’est le cas actuellement.
  • Le LIBER permet à chacun de savoir s’il est contributeur net et bénéficiaire net de la société.

 

Présentation technique du LIBER
Marc de Basquiat, économiste, spécialiste des questions de revenu minimum

 

L’intervention de Lionel Stoléru a apporté un éclairage politique au débat. Très favorable au principe de l’impôt négatif, Lionel Stoléru a présenté pour la première fois le concept en France en 1974. Valery Giscard d’Estaing pensant qu’aucune majorité ne voterait le projet en raison de « l’incitation à la paresse » du modèle, c’est le minimum vieillesse – à destination des personnes âgées ne travaillant déjà plus – qui a vu le jour. Ce sont ensuite le RMI – simple, peu coûteux administrativement mais statique et donc pas du tout incitatif au travail – puis le RSA – incitatif au travail mais tellement compliqué que 68% des bénéficiaires potentiels ne le demandent pas – qui ont obtenu les faveurs de la classe politique. Toutefois, RMI comme RSA rentrent dans le domaine social. Lionel Stoléru l’a rappelé, « les deux auraient dû figurer dans le domaine fiscal », comme l’assure le concept du LIBER.

 

Aperçu de l’expérience politique des mécanismes d’impôt négatif
Lionel Stoléru, économiste et promoteur historique de l’impôt négatif

 

La présence d’un public averti a permis un échange fructueux. Les questions ont abordé les points suivants :

  • Quelle est la faisabilité politique du projet du LIBER ?

La faisabilité politique est naturellement un point essentiel mais l’idée d’un rapport de ce type est avant tout d’être disruptif. Le débat doit venir de la société dans un premier temps. Le projet politique viendra dans un second temps.

  • Quel est l’enjeu essentiel du LIBER ?

Le principe cardinal du LIBER est indéniablement la fracture social/fiscal : la redistribution doit être fiscale.

  • Le fait que le LIBER soit une « flat tax » ne constitue-t-il pas un obstacle politique ?

Non car si le LIBER est une « flat tax », le modèle n’exclut pas une certaine progressivité pour financer d’autres services, formant un modèle se superposant au système du LIBER.

  • Le LIBER ne désincite-t-il pas au travail ?

Au contraire, le LIBER incite à travailler puisque chaque euro reçu augmente le revenu total. Le système est linéaire et gomme tout effet de seuil ou de trappe.

  • N’est-il pas mieux politiquement de ne pas savoir qui est contributeur/bénéficiaire net ?

La réponse à cette question dépend de la conception du revenu universel que l’on adopte. Dans ce rapport, GenerationLibre a retenu l’approche individualiste qui ne présuppose pas une « totalité collective » dont nous serions heureux de faire partie.

  • Dans ce modèle, qui sont les « perdants » et les « gagnants » ?

En grossissant le trait, les perdants du système LIBER seraient davantage les retraités et les familles nombreuses aisées quand les gagnants sont plutôt les actifs.

  • Qui peut percevoir le LIBER et quelle cellule de base le modèle retient-il ?

Dans ce modèle, l’individu, considéré comme la cellule de base de la société, l’emporte sur la famille. Les aides sont donc distribuées à titre individuel et toute personne vivant légalement sur le territoire peut le percevoir.

  • En pratique, comment le système fonctionne-t-il ?

En pratique, chaque individu touchera 450 euros versés en cash et le prélèvement de l’impôt se fera à la source. Si le fait de verser 450 euros aux revenus élevés peut être critiquable, verser le LIBER à tous permet toutefois une économie de gestion.

  • Comment le mécanisme du LIBER peut-il influer sur la fraude ?

Le LIBER élimine considérablement la fraude grâce à une gestion simplifiée, reposant uniquement sur les revenus.

 

Questions/débat avec l’auditoire

 

Retrouvez notre étude complète

Aucun commentaire.

Vous souhaitez faire un commentaire ?

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

Participer
GenerationLibre

Notice: wp_htmledit_pre est déprécié depuis la version 4.3.0 ! Utilisez format_for_editor() à la place. in /home/generatiy/dev/wp-includes/functions.php on line 3783

Notice: wp_htmledit_pre est déprécié depuis la version 4.3.0 ! Utilisez format_for_editor() à la place. in /home/generatiy/dev/wp-includes/functions.php on line 3783