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Abolissons le CESE ! Signez notre pétition ! | GenerationLibre

Abolissons le CESE ! Signez notre pétition !

Par Delphine Granier
Analyste, GenerationLibre

Signez notre pétition sur change.org
 
Ce mardi 1er décembre 2015, les 233 membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont élu leur nouveau président. Patrick Bernasconi, ex vice-président du Medef, a été désigné à la tête de cette institution polémique pour les cinq années à venir. Epinglé par la Cour des comptes dans son rapport annuel pour 2015 et peu audible lorsqu’il s’agit de propositions concrètes, le CESE est à l’image des dysfonctionnements que comporte notre système. GenerationLibre suggère, à l’occasion de la réforme constitutionnelle annoncée par François Hollande, de supprimer cette institution cumulant inefficacité, démesure et culture de l’entre soi.

Pire encore, en cherchant à organiser administrativement la production intellectuelle, le CESE nuit à l’émergence de think-tanks indépendants. Le CESE est à la réflexion ce que la BPI est au private equity : un monopole d’Etat, qui utilise les moyens de la puissance publique pour faire une concurrence (déloyale !) aux initiatives privées.

Enfin, en ces temps de difficultés sociales et financières, l’existence du CESE, avec ses 233 membres rémunérés 3,800 € bruts par mois pour produire une poignée de rapports consensuels, est un scandale insupportable. Avant de donner des leçons, l’Etat doit faire le ménage chez lui, et se débarrasser des parasites qu’il entretient.

 

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Le CESE, pour quoi faire ?

 
Composé de 233 membres – désignés, entre autres, par les organisations syndicales, patronales et le gouvernement – auxquels s’ajoutent 72 « personnalités associées » désignées par le gouvernement, le CESE est inscrit dans la Constitution de 1958 et a officiellement adopté ce nom lors de la réforme constitutionnelle de 2008. Installé depuis 1959 dans l’imposant Palais d’Iéna, il était déjà remis en question en 1969, lors du référendum du général De Gaulle proposant sa fusion avec le Sénat. Régulièrement cité dans les médias, une question demeure pourtant sans réponse… à quoi sert-il ?

En théorie, le CESE pour mission de donner son avis sur les projets de loi du gouvernement et doit, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, également plancher sur les problèmes à caractère économique, social ou environnemental, sur saisine du Parlement ou par voie de pétition. Mais qu’en est-il en pratique ?

Dans les faits, le CESE est une structure dont l’utilité reste à démontrer. Dans son rapport annuel de 2015, la Cour des comptes pointait du doigt la faiblesse du nombre de saisines gouvernementale et parlementaire. Seulement cinq saisines gouvernementales ont eu lieu en 2013, deux en 2012 et une seule saisine parlementaire. Les pétitions ne sont pas un grand succès non plus : sur les trois pétitions que l’on peut suivre sur le site du CESE, une seule a atteint les 500 000 signatures requises mais a été jugée irrecevable. « L’essentiel des rapports produits par le CESE le sont donc désormais sur sa propre initiative », rappelle la Cour des comptes [1].

A l’origine d’une vingtaine d’avis et rapports chaque année, le CESE dispose pour cela de moyens matériels colossaux. Bénéficiant d’un budget annuel de 38M€, de 140 agents – issus de 4 corps de fonctionnaires différents – le CESE joue finalement le rôle des think-tanks avec les moyens de la puissance publique. Si la qualité des rapports produits n’est pas l’objet du débat, un tel budget est-il justifié quand les budgets de la plupart des think-tanks s’échelonnent entre 500 000 et 8 millions d’euros environ [2] ? A cela s’ajoutent régimes dérogatoires et traitements de faveur.

 

Un mode de fonctionnement contestable et contesté

 
Dispensé du contrôle budgétaire de ses dépenses, le CESE bénéficie d’un régime budgétaire dérogatoire plus souple que celui des administrations de l’Etat. Une dérogation contestée par la Cour des comptes qui rappelle que les dispositions du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire ont vocation à s’appliquer au CESE. En découle une gestion dont le manque de sérieux est pointé du doigt par la Cour : en 2012, la moitié des factures ont été payées au-delà du délai légal de 30 jours (idem en 2013 pour 30% des factures). A l’heure où 25% des faillites d’entreprises sont liées à des retards de paiement [3], il serait temps que le CESE commence à appliquer à lui-même les règles de bonne conduite.

Le CESE symbolise, par ailleurs, à lui seul les dérives de la fonction publique. Alors que la durée annuelle de travail est fixée à 1607 heures soit 7h46 par jour, comme dans le reste de la fonction publique, le régime de congés en vigueur place « les agents du CESE dans l’impossibilité matérielle d’atteindre le quota théorique de 1607 heures »[4]. Quant à leur rémunération, elle est formée, pour une très large part, de primes et d’indemnités, dont certaines sont « sans équivalent dans la fonction publique » [5] (indemnité de séance, prime de départ à la retraite, de naissance, de mariage, de vacances, de fin d’année…). Selon l’Ifrap [6], les agents du CESE ont un salaire moyen annuel net de 48 000 euros. Un régime de primes déterminé par le président du CESE sur une base juridique incertaine. Un régime supplémentaire de retraite scandaleusement avantageux : le montant de pension pour un mandat équivaut aux droits à retraite d’un salarié à 1400€ en moyenne ayant cotisé pendant toute sa carrière sans interruption.

Inefficacité patente, poids pour les finances publiques, copinage, entre soi et part croissante des agents se déclarant « en souffrance au travail » [7]… autant de raisons pour plaider la disparition du CESE. Selon l’Ifrap, la simple suppression du CESE et des conseils régionaux devrait permettre une économie d’environ 100 millions d’euros par an pour l’État et les régions, sans compter les engagements de retraite à venir [8].

GenerationLibre propose, à l’occasion de la prochaine révision constitutionnelle, l’abolition du CESE. Il suffirait de supprimer les trois articles du titre XI de la Constitution de 1958 en vigueur portant définition du CESE, de son action, de sa fonction et de sa composition (articles 69, 70, 71).


[1] Cour des comptes, rapport public annuel 2015, p250, février 2015.
[2] « La vérité sur le financement des think-tanks », Challenges, 20/09/2015.
[3] Indicateur trimestriel des retards de paiement, MIE/cabinet AltarèAs, juin 2015.
[4] Cour des comptes, rapport public annuel 2015, p255, février 2015.
[5] Ibid.
[6] « Supprimer le Cese et les Ceser », IFRAP, 24 mars 2014.
[7] « Harcèlement moral au CESE : le parquet requiert un non lieu », Le Monde, 06/03/2015.
[8] « Supprimer le Cese et les Ceser », IFRAP, 24 mars 2014.

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