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La Grève… de l’Impôt ? | GenerationLibre

La Grève… de l’Impôt ?

Par Jean-Baptiste Besson
Formateur-consultant en Finance et fiscalité d’entreprise

Atlas Shrugged, le livre majeur de la philosophe libertarienne américaine Ayn Rand, met en scène une société étouffée par un Etat tout-puissant où les entrepreneurs et les créateurs de richesse disparaissent peu à peu pour entrer en résistance. Atlas Shrugged a été traduit en français il y a seulement deux ans sous le titre La Grève, mais pourrait déjà commencer à devenir une réalité dans notre pays, où de plus en plus de contribuables se mettent en grève de l’impôt. C’est du moins ce que révèlent les chiffres sur les rentrées fiscales 2013 publiés lors de la présentation de la dernière loi de finances rectificative : il manquerait cette année plus de 11 milliards d’euros de recettes dans le budget de l’Etat, dont 3 milliards pour l’impôt sur le revenu, censé être moins élastique aux fluctuations de croissance.

 

Lors de l’adoption du budget 2013, la majorité socialiste avait voté une hausse de plus de 10% des recettes fiscales (312 milliards d’euros de recettes fiscales prévues pour 2013 contre 282 milliards de recettes perçues en 2012) – et ce en anticipant une croissance de seulement +0,8% du PIB et une inflation de 1%. Un véritable choc fiscal donc. Pourtant en cette fin d’année 2013, le gouvernement table désormais sur des rentrées fiscales de 301,6 milliards d’euros, soit un manque de recettes de 11,2 milliards d’euros.

 

tableau

 

Avec une croissance économique de seulement +0,1% (selon les dernières prévisions), les recettes fiscales n’ont certes pas pu être aussi importantes que prévues. Néanmoins, le rendement des impôts décroche par rapport à la croissance du PIB, traduisant une dégradation du consentement à l’impôt. Cela est particulièrement perceptible dans l’évolution des rentrées de l’impôt sur le revenu.

En effet, par le passé, le ralentissement de la croissance se faisait principalement sentir sur les recettes de TVA et d’impôt sur les sociétés. Or cette année, fait nouveau, les moins-values de rentrées fiscales sont également massives sur l’impôt sur le revenu.

Avec l’adoption du budget pour 2013 avaient été actées plusieurs mesures de nature fiscale pour augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires qui devait permettre 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires en année pleine ; gel du barème de l’impôt sur le revenu pour 3,4 milliards d’euros ; imposition à l’impôt sur le revenu des dividendes et des plus-values mobilières pour respectivement 2 et 1 milliards d’euros ; création d’une tranche marginale à 45% pour 300 millions d’euros; et baisse du plafond du quotient familial à 2 000 euros pour 500 millions d’euros de recettes supplémentaires. Plus d’un million de foyers ont ainsi découvert avec stupeur qu’ils devenaient imposables. Les caisses de l’Etat auraient donc dû voir les recettes de l’impôt sur le revenu croître bien plus vite que sa tendance naturelle.

Il manque pourtant par rapport aux prévisions initiales près de 3,1 milliards d’euros de recettes concernant l’impôt sur le revenu. On est donc en droit de s’interroger sur les raisons d’un tel manque à gagner. Il y a fort à parier que face à la pression fiscale, les contribuables ont commencé à modifier leurs comportements, en refusant d’investir, de faire des heures supplémentaires déclarées ou de générer des recettes supplémentaires pour les professions indépendantes. On peut aussi légitimement supposer une accélération des délocalisations d’entreprises et donc de particuliers jusque-là imposés sur leurs revenus, et un retour du travail au noir notamment sur les emplois de services à domicile (un récent sondage du baromètre 02-Market Audit a d’ailleurs montré qu’un Français sur trois déclare aujourd’hui travailler au noir). Le manque à gagner en termes de recettes fiscales est certes particulièrement difficile à évaluer. Néanmoins, nous sommes en droit de s’interroger face à l’ampleur des moins-values de recettes.

Malgré la hausse des taux, la réduction des niches fiscales, l’élargissement de la matière fiscale imposée, les recettes diminuent. Comme si l’assiette imposable se réduisait à mesure de l’augmentation de l’imposition. Est-ce une confirmation de l’hypothèse émise par Arthur LAFFER avec sa fameuse courbe ? Ou encore la validation de la pensée de Jean-Baptiste SAY, selon lequel « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte » ?

La question doit légitiment être posée. Au regard de l’évolution de la richesse créée en France chaque année et de celle des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), on comprend aisément cette rupture dans le consentement à l’impôt. Entre 1970 et 2012, la richesse créée en France1 a été multipliée par 16 tandis que les prélèvements obligatoires ont été multipliés par 22. Le PIB courant a augmenté en moyenne de 3,14% par an sur ces 43 dernières années, tandis que sur la même période les prélèvements obligatoires ont progressé de 3,51% par an en moyenne, soit 0,38 point de pression fiscale et sociale supplémentaire chaque année. De 2010 à 2012, la hausse des prélèvements obligatoires a été encore bien plus importante que celle du PIB : +0,98 point en 2010, +2,92 points en 2011, +2,81 points en 2012. Cette hausse plus rapide des prélèvements obligatoires comparée à celle de la richesse créée explique largement le sentiment d’exaspération des Français. Le libre consentement à l’impôt, qui a expliqué en partie la grande confiance des créanciers de l’Etat français et les faibles taux de la dette obligataire française, a atteint ses limites.

 

Conclusions :

Mais de là à conclure dès aujourd’hui à une validation de la courbe de Laffer, il n’y a qu’un pas que l’on ne peut toujours pas franchir. Les données publiques accessibles ne sont pas en effet suffisantes pour pouvoir en tant que contribuables juger du réel rendement des recettes fiscales. C’est pourquoi nous demandons une plus grande transparence dans la publication des rentrées fiscales, avec le détail de l’impact de chaque variable (croissance, inflation, modification de l’assiette,…) affectant celles-ci.

L’instabilité fiscale incessante vient également profondément nuire aux calculs exacts sur le rendement des prélèvements. La matière imposable, autrement dit l’assiette, est chaque année modifiée. Ainsi, il est quasiment impossible de comparer les rendements d’une année sur l’autre. C’est pourquoi nous demandons aussi une plus grande stabilité fiscale, au bénéfice des contribuables et des acteurs de la vie économique, mais également pour permettre une véritable étude économique sur le rendement réel des prélèvements.

Il est enfin grand temps de s’atteler à la question fondamentale de la juste utilisation des prélèvements, des dépenses publiques et par conséquent aux véritables missions de l’Etat. L’outil fiscal est délégitimé. Seule la réduction de la dépense publique permettra de répondre aux forts déséquilibres français (budgétaire et commercial), de renouer le « libre » consentement à l’impôt… et de mettre fin à la Grève ?

 

[1]Mesurée à partir du PIB courant – source INSEE

 
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