Notice: Trying to get property of non-object in /home/generatiy/dev/wp-includes/comment-template.php on line 1194
Les Devins de Bercy : pourquoi les prévisions budgétaires sont toujours fausses | GenerationLibre

Les Devins de Bercy : pourquoi les prévisions budgétaires sont toujours fausses

Par GenerationLibre

Le 5 novembre, la Commission européenne a revu à la hausse les prévisions de déficit pour la France sur les deux prochaines années. Bruxelles ne fait ainsi que s’adapter à une tradition française bien connue : l’insincérité des prévisions budgétaires.

En effet, alors que les Français sont parmi les plus pessimistes au monde selon les sondages de Gallup International, leurs dirigeants, sans doute empreints de la « positive attitude » de Jean-Pierre Raffarin, ne cessent d’annoncer des chiffres de croissance et de déficit qui s’avèrent toujours trop ambitieux. Ainsi, si l’on applique la moyenne d’erreur depuis 2002 aux prévisions officielles actuelles, la croissance française devrait stagner à 0,2% du PIB en 2014, tandis que le déficit se chiffrerait à – 5 %.

Cette insincérité serait pardonnable si elle ne générait pas une forte instabilité fiscale. Nous proposons donc que, hors choc exogène reconnu par le Haut Conseil des Finances Publiques, tout ministre de l’Economie se trompant de plus de 10% dans ses prévisions soit automatiquement démis de ses fonctions.

 

I. Des prévisions… toujours fausses

En se penchant sur l’année 2013, on observe que le déficit prévu par le Projet de Loi de Finances était de 60 milliards d’euros, contre 80 Mds€ à l’arrivée, soit une augmentation… du tiers ! On pourrait s’attendre à ce que de tels écarts s’expliquent par un choc exogène qui grève les comptes publics des recettes prévues, tout en augmentant la dépense sociale, comme ce fut le cas lors de la crise financière de 2008 qui prend sa source dans les défaillances du marché immobilier américain. Or, en 2013, il n’en fut rien.

La détermination de l’administration fiscale à pécher par optimisme est sans faille, année après année, quelle que soit la couleur politique du Gouvernement. Depuis 2002, en moyenne, en fin d’année, le déficit budgétaire se révèle 27% plus élevé que ce qu’avait prévu Bercy. Quant à la croissance, elle se trouve 0,7 points au-dessous des prévisions officielles de PIB.

Avec la crise, cette malheureuse tendance s’est renforcée. Depuis 2008, le déficit se révèle 47% plus élevé que prévu, et la croissance 1,4 point plus faible.

A titre d’exemple, le tableau ci-dessous a été élaboré par les fonctionnaires de Bercy en 2010, là encore émettant des projections idylliques (2,5% par an), artificiellement soutenues par un scénario macroéconomique tout aussi complexe que fantaisiste, alors que la croissance des années 2011 – 2013 fut à peu près nulle.

tableau1

Si on applique la moyenne d’erreur depuis 2002 aux prévisions officielles actuelles, la croissance française devrait stagner à 0,2% du PIB en 2014, tandis que le déficit se chiffrerait à – 5 %.

Comment expliquer de tels écarts entre les prédictions de croissance et de déficit et la réalité, hormis par la volonté de tromper ?

 

II. Le déni face aux crises

Le premier facteur explicatif des écarts entre projections budgétaires et budget effectif est la non comptabilisation des cycles fluctuants dans la gestion fiscale. En effet, un choc exogène perturbe durablement et drastiquement la maîtrise des comptes publics et de l’économie que peut avoir le gouvernement. Il convient donc d’anticiper les cycles et crises économiques dans l’élaboration de la politique fiscale, y compris dans ses prévisions. En principe, c’est la mission confiée au service de gestion des risques et de la prospective de l’Agence France Trésor (AFT).

On ne saurait guère reprocher à l’AFT de ne pas anticiper des crises qui ont surpris les meilleurs économistes. En revanche, l’administration est impardonnable, une fois le choc survenu, de persister à nier l’évidence en réaffirmant des objectifs de finances publiques irréalistes. Le tableau ci-dessous montre ainsi les prévisions de croissance et d’évolution des finances publiques élaborées par l’Agence France Trésor fin 2008 (après l’explosion de la bulle immobilière américaine), puis fin 2009.

tableau2

Le premier scenario (« programme 2009-2012 »), loin d’appréhender l’ampleur de la crise survenue, prévoit toujours une croissance comprise entre 0,2 et 0,5 point de PIB en 2009, le second (« programme 2010-2013 ») nous montre le chiffre effectif : une récession de 2,3% PIB.

Bien loin de tirer des enseignements de ses erreurs, l’AFT et l’ensemble de l’administration fiscale continua en 2010 à prévoir une croissance de 2.5% PIB à partir de 2011. En réalité la croissance fut nulle en 2012 et négative sur le premier semestre de 2013.

La même arithmétique fantaisiste s’applique aux projections de déficit public, prévu à -3,9% du PIB en 2009, alors qu’il sera de -7,9, soit près du double.

 

III. Perte de crédibilité et de confiance

Qu’importe, pourrait-on se dire, si l’administration pratique la méthode Coué dans ses bureaux ? Mais le problème, c’est que les taux de prélèvements obligatoires dépendent fortement des prévisions de PIB, et donc – faute d’une bonne compréhension de la courbe de Laffer – se trouvent ajustés à la hausse à mesure quandla croissance est moins forte que prévue. Les Français sont ainsi privés de toute visibilité sur les impôts qui les guettent. Le « Programme de stabilité de la France 2010-2013 » prévoyait ainsi que le retour du déficit effectif à -3 % du PIB serait assuré dès 2013 avec un taux de prélèvements obligatoires de 43,0 % du PIB, soit un niveau inférieur à celui de 2007. Et cette même administration prévoit aujourd’hui 3,7% (93 millards d’euros) de déficit en 2014, tout en dépassant le seuil historique des prélèvements obligatoires à 46,3% PIB. Les acteurs économiques ont besoin de stabilité pour mieux décider de leur propre stratégie, et cette incertitude continuelle ne peut que renforcer leur défiance vis-à-vis du pouvoir politique.

De même, la crédibilité de la France vis-à-vis des institutions internationales et des marchés commence à être affectée par ce yo-yo prévisionnel. L’année dernière, le gouvernement tablait ainsi sur un retour à 3% de déficit budgétaire en 2013, après 4,5 % en 2012. Des prévisions bien plus optimistes que celles de la Commission européenne, qui estimait que le déficit public de la France atteindrait 4,2% en 2013 – ce qui a effectivement été le cas !

De fait, OCDE, FMI et marchés financiers en viennent à ne plus tenir compte des prévisions nationales illusoires et élaborent les leurs en fonction de critères plus objectifs et rationnels. Le FMI prévoyait il y a un an que le déficit de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale serait plutôt de 4,7% du PIB fin 2012 et de 3,5% fin 2013, contre les 4,1% et 3% respectifs annoncés à l’époque. De nouveau, le gouvernement péchait par optimisme dans ses prévisions de croissance; 0,8% en 2013 quand le FMI lui tablait sur une croissance de 0,4%. Cette perte de confiance se traduit pour le pays par une perte de contrôle et de souveraineté. Les marchés ne se fiant plus à un débiteur qui présente des comptes de mauvaise foi, finiront par dicter à l’Etat leurs propres prévisions et stratégies, le privant de sa marge de manœuvre dans le processus d’ajustement fiscal.

 

Conclusion : pour un ajustement automatique… du ministre de l’Economie

Dans ce contexte, nous ne pouvons que saluer l’initiative du présent Gouvernement de créer un « Haut Conseil des Finances Publiques », chargé précisément d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement. Créé par la loi organique du 17 décembre 2012, sa lettre de sa mission préciser qu’il devra « éclairer les choix du Gouvernement et du Parlement et veiller à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France ». Le Haut Conseil a d’ailleurs déjà notifié le gouvernement du non-respect par le projet de Loi de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale de 2014 des engagements pris au regard du plan quinquennal pluriannel élaboré fin 2012.

Néanmoins, nous regrettons que cette institution reste purement consultative. En outre sa composition est éminemment politique, puisqu’elle reproduit la couleur politique à la fois des assemblées et de l’éxécutif.

Nous proposons donc d’instaurer un mécanisme d’incitation réel pour le patron de de Bercy. Par exemple, nous suggérons que, hors choc exogène reconnu par le Haut Conseil, tout ministre de l’Economie se trompant de plus de 10% sur ses prévisions de PIB soit automatiquement démis de ses fonctions.

 
Téléchargez cette note (PDF 0,3 Mo)

Un commentaire

Commenter
  1. Sebastien Periaux 08/11/2013
    Bonjour La cause profonde de cette dérive perpétuelle dans la prévision ( ou prédiction) me semble être la nature du politique tel qu'on le concoit en France : - thaumaturge : le politique a le pouvoir de modifier la réalité économique - incarné : le politique est selon lui-même l'émanation d'une conscience collective - autiste : le politique ne voit que le monde politique autour de lui, matérialisé dans les partis, les institutions et les collectivités. De ce fait, le politique vit dans sa bulle et ne concoit pas que les faits puissent lui donner tort. Pire, sa survie passe par le maintien de cette bulle, qu'il cherche donc à préserver avant tout. Il me semble qu'avec un taux de prelevement record, la bulle englobe desormais l'économie, ce qui crée l'impasse actuelle et empêche toute réforme d'aller à son terme. La seule conclusion qui s'impose : diminuer la bulle avant que cette diminution ne soit imposée par la réalité qui finit toujours par s'imposer. Un certain Louis Capet a eu la tête tranchée pour l'avoir ignoré.

Vous souhaitez faire un commentaire ?

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

Participer
GenerationLibre

Notice: wp_htmledit_pre est déprécié depuis la version 4.3.0 ! Utilisez format_for_editor() à la place. in /home/generatiy/dev/wp-includes/functions.php on line 3783

Notice: wp_htmledit_pre est déprécié depuis la version 4.3.0 ! Utilisez format_for_editor() à la place. in /home/generatiy/dev/wp-includes/functions.php on line 3783