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Supprimons les communes, pas les régions !

Par GenerationLibre

 
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Le passage de 22 à 14 régions ne générera pas d’économies. Comment croire que la disparition de 8 collectivités sur près de 40 000[1], soit une diminution de 0,02%, permet de réduire les coûts de fonctionnement du mille-feuille territorial ? Pourquoi prétendre réaliser des économies sur ce mille-feuille, alors que la réforme touche la strate qui représente la plus petite masse financière (30 Md€ de dépenses sur 226 en 2013[2]) ? En réalité, le projet présenté par le Président de la République contribuera plutôt à augmenter la dépense publique en raison des coûts de transaction induits par la fusion des régions, qui, s’ils sont impossibles à chiffrer, sont néanmoins inévitables à court terme (alignement par le haut de la politique salariale, prime de déménagement, etc.).

Les économies ne pourraient résulter que d’une meilleure répartition des compétences entre catégories de collectivités locales. De ce point de vue, la suppression annoncée de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, supprimée en 2010[3] puis rétablie en 2014[4] pour se voir à nouveau enterrée, va dans le bon sens – de même que les transferts de compétences des départements vers les régions destinés à préparer la disparition de ces derniers. Mais à quelle échéance, avec quelle réalité tangible, et selon quelles évaluations ? De plus, la réduction du nombre de régions rend la disparition des départements encore moins probable, tant il est vrai qu’un échelon intermédiaire sera probablement nécessaire entre les communes et de très vastes régions.

En réalité, pour réaliser des économies en optimisant l’organisation territoriale de de la République, il faut s’attaquer aux communes. Même des élus locaux le disent[5] ! Las, la première affirmation du président de la République dans son annonce de la réforme était d’affirmer que « la spécificité de notre pays, c’est de compter 36 700 communes »[6]… Passer le seuil de constitution des intercommunalités de 5 à 20 000 habitants, comme c’est annoncé, ne changera guère la situation : les doublons évoqués plus haut persisteront, voire augmenteront. Il faudrait plutôt retirer leurs compétences aux départements pour les transférer aux régions dans leur taille actuelle, et réduire en parallèle le nombre de communes en les fusionnant avec les intercommunalités.

C’est ce que nous proposions dans la note publiée en mars dernier.


[1] 36 681 communes, 2 456 établissements publics de coopération intercommunale (qui ne sont pas des collectivités locales au sens de l’article 72 de la Constitution mais sont bel et bien une des composantes de l’organisation territoriale de la République), 100 départements et 22 régions – source Les collectivités locales en chiffres, 2013

[2] Les finances des collectivités locales, Observatoire des finances locales, juillet 2013

[3] loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

[4] loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

[5] Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun, rapport établi par Martin Malvy et Alain Lambert, avril 2014 : proposition 10 notamment

[6] « Réformer les territoires pour réformer la France » , communiqué de presse de l’Elysée du lundi 2 juin 2014

 

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