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CIUDADANOS, Le réveil de la société civile et un libéralisme au quotidien | GenerationLibre

Un exemple pour la vie politique française

CIUDADANOS, Le réveil de la société civile et un libéralisme au quotidien

By Olivier Saez

Introduction

Les élections du 20 décembre 2015 vont clore une époque politique qui a commencé avec les élections de 1977 et le référendum relatif à la constitution du 6 décembre 1978. En 1978, il s’agissait de créer un cadre institutionnel nouveau qui permettait à l’Espagne de dépasser et d’oublier les années de la dictature de Franco. Il s’agissait également de définir des règles communes, partagées par l’ensemble de la société. A jamais ces années portent l’empreinte d’Adolfo Suárez et consacrent l’acte de naissance légal d’une Espagne tournée vers la démocratie. Les élections de 2015, quant à elles, sont marquées par des enjeux d’une autre nature. Elles se doivent essentiellement de modifier le système tel qu’il existe pour l’améliorer. Une seule idée résume l’air du moment : réformer, réformer et réformer.

Aujourd’hui de très nombreux défis se présentent à la société espagnole : des tensions nationalistes nouvelles avec une situation inédite en Catalogne, un chômage de masse qui touche près de 4 millions de personnes, soit plus de 20% de la population et près de 50% de la jeunesse de moins de 25 ans, une corruption importante (avec un certain nombre d’affaires dont celles de Bárcenas, Gürtel, Nóos, ou Campeón impliquant les principaux partis politiques et de nombreux dirigeants) une émigration croissante, le rôle de l’Espagne en Europe et dans le monde, le modèle économique post crise de 2008 et le miracle économique des années 90, etc… Autant de sujets qui structurent le débat politique aujourd’hui.

Dans ce contexte, il est un élément que GenerationLibre observe d’un œil bienveillant et avec une certaine admiration : la percée de Ciudadanos (Parti des Citoyens) qui symbolise, en particulier, la remise en cause du bipartisme traditionnel et du monopole électoral du PSOE et du PP. Pour mémoire, lors des élections parlementaires de 2011, les deux principales formations politiques – Parti Populaire (PP) et Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) – recueillaient 74% des suffrages. Quatre ans plus tôt, elles en obtenaient 84%.

Depuis quelques années et surtout plusieurs mois, un nouveau parti acquiert une importance croissante – Ciudadanos – à tel point qu’à la veille des élections, il est crédité de près de 20% des intentions de vote, au coude à coude avec le PSOE, loin devant Podemos (Extrême gauche) à 15% mais derrière le PP dont les estimations oscillent au-dessus de 25%. Un nouveau scénario se dessine donc. Aucun parti ne sera en mesure de détenir la majorité absolue, ce qui impose des accords politiques à défaut de prendre le risque de gouverner avec une majorité simple. Mieux, Ciudadanos est en progression constante depuis le début de l’année 2015 où il n’était crédité que de 5% des intentions de vote. Ce parti a déjà confirmé les attentes qui pèsent sur lui lors des élections au Parlement Catalan du 27 Septembre 2015 avec 18% des votes.

Revenons brièvement sur les origines de ce mouvement : il naît en 2005 en Catalogne sous le nom de « Ciudadanos de Catalunya ». Ce mouvement a pour objet initial la défense de l’unité espagnole et dénonce le nationalisme catalan. Il est créé par un groupe de quinze intellectuels, professeurs d’université et membres de la société civile (dont des personnalités connues telles que Felix de Asúa ou Carlos Trias par exemple). Au fil des années, il devient un parti d’envergure nationale à la faveur d’alliances locales et d’une popularité croissante.

La personnalité clé et le leader de ce mouvement est Albert Rivera. Diplômé d’ESADE, il est doté d’un style « moderne », et s’est entouré d’une équipe très compétente, jeune et féminisée (Inés Arrimadas ou Begoña Villacís par exemple) ainsi que de conseillers influents (Luis Garicano, professeur à la London School of Economics). Rivera se veut le symbole d’une nouvelle époque. Libéral, ouvert sur le monde, jeune, non sectaire, il veut dépasser les vieilles querelles partisanes et l’affrontement stérile entre le PSOE et le PP. Refusant les idéologies, il est en passe, aujourd’hui, de pouvoir devenir le prochain Président du Conseil.

Au vu des intentions de vote, l’ambition, au soir du 20 décembre, est de gouverner et non de monnayer son poids politique. De modifier le cours de l’histoire.

Dans cette note, nous nous attacherons à mettre en lumière les propositions qui sont les plus représentatives du programme électoral « disruptif » de Ciudadanos. Elles sont également la raison d’être profonde du soutien de GenerationLibre[1].

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Une vie économique profondément libéralisée – Entreprendre, inciter et former

 

Le constat.

Le constat fait par Ciudadanos est qu’à la base de tous les maux de l’Espagne actuelle, on trouve le chômage. Il s’agit donc de mettre en place tout ce qui est possible pour combattre ce fléau et surtout de proposer des solutions nouvelles, non testées en Espagne mais qui ont déjà prouvé leur efficacité dans d’autres pays (Royaume Uni, Etats Unis, Belgique, etc…). Indépendamment des chômeurs, on estime aujourd’hui à 11 millions le nombre de travailleurs précaires.

L’état d’esprit de Rivera est parfaitement reflété par la – désormais – célèbre métaphore du poisson : « Nous n’allons pas distribuer du poisson, nous allons enseigner à pécher ou permettre que les gens aient leur propre canne à pêche. Nous n’allons pas distribuer du poisson et surtout pas garder une partie du poisson, ce qui est ce que certains font » – Málaga, Février 2015

 

Les propositions avancées.

1/ Un programme de lutte contre le chômage de longue durée.

La conséquence la plus dramatique de ce chômage de masse est celle du chômage de longue durée créant un système où les « outsiders » n’ont plus la possibilité de retrouver un emploi. Ces outsiders se retrouvent très souvent définitivement exclus du marché de l’emploi avec toutes les conséquences sociales que l’on sait, en particulier pour les jeunes. Est proposé par conséquent un « chèque formation » pour les chômeurs de longue durée (plus de 1 an) utilisé pour financer des cours de formation, dont le contenu sera mis au point avec des représentants des entreprises. Il permettra de changer de filières ou de secteur et d’avoir une seconde chance.

Le modèle actuel des politiques de l’emploi a prouvé être une source inépuisable de corruption (cf. l’Andalousie) et de favoritisme politique. La gestion de ce chèque sera donc mise entre des mains externes. Un système individualisé de suivi sera également mis en place. Aussi le profil de chaque chômeur (non utilisé actuellement) sera clairement défini et sera associé à des modèles statistiques, ce qui permettra de mieux valoriser les compétences de chacun. Enfin, des incitations seront octroyées aux employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée.

2/ Un contrat unique à durée indéterminée – un contrat pour l’égalité des chances.

L’idée est de concilier la nécessaire flexibilité salariale et la sécurité des travailleurs. Aujourd’hui seulement 9% des contrats signés sont des CDI. La plupart des recrutements se fait sur des CDD alors même que les besoins des entreprises ne sont pas de courte durée. Les premières victimes de ce système sont donc les travailleurs qui se retrouvent dans des situations précaires, indépendamment de la qualité du travail réalisé. Il sera donc créé, associé à ce nouveau contrat, un « Compte Individuel contre la cessation d’emploi » et une réduction des cotisations sociales se verra proposée aux entreprises qui offrent une stabilité réelle à leurs salariés. Ce compte individuel sera abondé par un 1% du salaire et sera disponible, soit lors d’une cessation temporaire d’activité ou à la retraite.

Les contrats existants ne seront pas modifiés et ces mesures ne concernent que les nouveaux contrats signés.

3/ Un Complément Salarial Annuel Garanti (équivalent de l’impôt négatif ou du Earned Income Tax Credit) pour éviter les trappes à chômage.

Concept bien connu de la pensée économique libérale et pierre angulaire des travaux de GenerationLibre, ce complément salarial a pour objet de compléter le revenu des travailleurs à bas salaires et des emplois plus précaires, lorsqu’il ne parvient pas à un montant défini comme minimum. Selon les travaux du parti, ce supplément serait reçu par environ 5 millions de foyers et le coût estimé ne dépasserait pas 1% du PIB dans le scenario le plus défavorable pour les finances publiques.

Son mécanisme est standard et sera structuré en trois tranches (il est expliqué avec des détails chiffrés en Annexe). La première croissante, une deuxième fixe (plateau maximum) et une troisième décroissante auxquelles les individus auront accès en fonction de leurs revenus. Il s’agit à la fois de donner un filet de protection sociale mais également d’éviter les phénomènes de « trappes à chômage », en particulier liés aux effets pervers du salaire minimum. C’est pour ces raisons que Ciudadanos est opposé au revenu de base tel qu’il est proposé par Podemos qui est en soi une simple allocation.

 

Des pratiques démocratiques sincèrement renouvelées – Rajeunir, renouveler et simplifier.

 

Le constat.

Depuis plusieurs années, les affaires de corruptions occupent la une des journaux. Aucun parti politique n’est épargné, pas même la monarchie, ciment symbolique de l’unité espagnole. L’absence de sanctions politiques et pénales est l’une des raisons de l’existence de cette corruption. Celle-ci compte deux corollaires : le développement sournois d’un capitalisme « d’amis » et une administration parfois complice de cette corruption. L’ambition de la régénération démocratique voulue par Ciudadanos est de revenir aux sources de l’esprit des Autonomies : une administration et un pouvoir politique au plus près des administrés, source d’efficacité.

Les propositions avancées.

1/ Une administration efficace avec des ressources nécessaires pour éradiquer la corruption.

La disparition de la corruption passe par trois mesures absolument indispensables. Tout d’abord, protéger les dénonciateurs (« whistleblowers ») prêts à fournir des informations sur la lutte contre la corruption. Cela passera par la mise en place d’unités indépendantes d’enquête et de répression de la corruption, au sein desquelles les citoyens et/ou les fonctionnaires peuvent apporter des informations de façon anonyme. Ensuite, il s’agira de doter les administrations de mécanismes efficaces. Ainsi les personnes qui ont été accusées pour des délits liés à la corruption ne pourront se présenter à des élections ni occuper un poste publique. Enfin, il s’agira de promouvoir l’indépendance et de renforcer la société civile et les entreprises représentant les intérêts patronaux et syndicaux. Pour cela, la société civile s’organisera elle-même sans faire appel à des subventions institutionnelles mais à des financements privés (le « crowdfunding » est aussi entrevu comme un moyen de financement de ces organisations).

2/ Redonner au Parlement son pouvoir de législateur et rationaliser les institutions.

Pour redonner son poids au Parlement comme vrai pouvoir législatif, il est nécessaire de modifier un certain nombre de dispositions des règlements de celui-ci:

  • – Réactiver les commissions d’enquête, en favorisant leur création, en rendant publiques les audiences et en imposant une obligation de vérité sous peine de sanctions effectives ;
  • – Encourager la consultation d’experts indépendants dans des comités parlementaires, en particulier ceux chargés évaluer la capacité, l’expérience et l’indépendance de candidats à des postes dans certains établissements ;
  • – Réduire à 100.000 le nombre de signatures pour traiter une initiative législative d’origine populaire.

Pour améliorer le fonctionnement des institutions, il faut mentionner la suppression du Sénat car la représentation territoriale telle qu’elle existe aujourd’hui n’a pas été accompagnée de résultats tangibles. Celui-ci sera assuré désormais par un Conseil des présidents des Communautés Autonomes. D’autres mesures sont également à citer : la suppression des échelons intermédiaires (les 38 “députations provinciales”) et la suppression des mairies dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
 
3/ Organiser la respiration de la vie démocratique.

Ciudadanos propose un certain nombre de mesures très précises pour réformer le fonctionnement des partis politiques et assurer une démocratie interne réelle.

  • – La mise en place de primaires obligatoires pour veiller à l’égalité entre candidats, sans que le nombre de soutiens internes soit déraisonnable, l’organisation de congrès à des dates fixes et l’existence de commissions internes indépendantes de la direction du parti faisant appel à la société civile en particulier pour ce qui est du respect des codes de déontologie.
  • – En parallèle, les partis politiques devront proposer une transparence accrue avec des audits obligatoires, l’interdiction de dons de la part de personnes individuelles ou physiques, qui ont, de par leur position, une relation privilégiée avec l’Etat.
  • – L’instauration de vraies sanctions économiques, effectives et rapides avec remboursement potentiel des subventions publiques. Introduire un délit de financement illégal de parti dans le Code pénal avec responsabilité pénale des partis et syndicats

 

Une autonomie et une responsabilité personnelles pleinement restaurées – Autonomie, liberté, responsabilité

 

Le constat.

La société espagnole a profondément évolué en peu de temps, les modes de vie ont changé au cours des dernières années. Il ne s’agit pas de les justifier ou non, ni d’avoir un discours moralisateur dessus. Le rôle de l’Etat doit se limiter à donner aux individus les moyens de leur autonomie à travers une responsabilité accrue. En aucun cas, l’Etat ne doit se substituer aux citoyens. Enfin, souvent, il est jugé primordial d’affronter les problèmes plutôt que de les nier. C’est aussi ça l’éthique de la réforme de Ciudadanos.

1/ Ouvrir le débat sur la création d’un cadre légal autour de la prostitution.

Ciudadanos est le seul parti à défendre cette idée. Celle-ci n’est pas nouvelle dans le corpus idéologique de Ciudadanos et a été déjà mentionnée dans le cadre d’un rapport de l’Organisation professionnelle des Inspecteurs des Finances (Mai 2014).

L’objectif est de démanteler les réseaux de proxénétisme et de donner un vrai cadre légal, source de protection pour les personnes qui exercent la prostitution, à la condition que cette activité soit le résultat d’un choix personnel et qu’il soit exercé dans des conditions minimum d’hygiène. A la base de la réflexion sur cet aspect se trouve l’aspect fiscal car le gain estimé de 6 milliards pour les finances publiques sur un volume de facturation proche de 18 milliards.

Avec l’aide des services sociaux, un suivi et un appui seront apportés aux personnes qui veulent exercer cette activité en tant que travailleurs indépendants pour qu’elles puissent avoir des droits attachés. Cette activité sera limitée à des locaux légalisés comme tels et ceux-ci seront soumis à des contrôles réguliers, étant entendu qu’une telle activité ne sera pas légalisée dans l’espace public, sous peine de sanctions.

En parallèle, seront développés des programmes de prévention de la prostitution grâce aux services sociaux.

2/ Dépénalisation du cannabis et ses dérivés.

Le cannabis comme toutes les drogues est considéré comme nocif pour la santé. Ceci dit et pour des raisons de santé publique, Ciudadanos soutiendra les mesures visant à dépénaliser et à réguler la consommation de cannabis à usage personnel et thérapeutique.

Sur ce point précis, Podemos rejoint Ciudadanos. En effet, celui-ci fait valoir que les stratégies d’interdiction bénéficient aux mafias et certains secteurs qui tirent profit de ce type de consommation.

3/ Instaurer la GPA (Gestation pour autrui).

L’un des points les plus controversés est la question de la GPA. Cette option serait possible s’il existe un consentement total entre les parties concernées avec une série de garanties légales. Ainsi, Ciudadanos souhaite aider de nombreuses familles qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas voir la naissance d’un enfant. En outre, Ciudadanos précise clairement que si une compensation financière est prévue, celle-ci doit être d‘un montant qui couvre des coûts raisonnables. Un profit est donc interdit.

Actuellement, la GPA n’a pas d’existence légale en Espagne. L’article 10 de la loi du 26 mai 2006 sur les techniques de reproduction humaine assistée indique que le contrat par lequel la grossesse pour une femme qui renonce à la filiation maternelle est nul et sans validité.

Toutefois, la circulaire du 5 octobre 2010 de la Direction Générale des Registres et du Notariat a laissé sans contenu l’interdiction de la GPA prévoyant la possibilité d’inscription au registre civil les enfants qui sont le fruit de cette technique. Ceci à condition que la procédure ait été effectuée dans un pays où cette technique est réglementée, qu’un des deux parents soit espagnol et qu’il existe déjà un cadre légal pour assurer les droits des femmes enceintes. Le nom de la mère porteuse ne figure pas sur les registres espagnols.

 


 

Quel que soit le résultat des élections au soir du 20 décembre, Ciudadanos aura déjà gagné son pari : celui d’ « ubériser » la politique espagnole à la fois sur le fond et sur la forme. Ses détracteurs diront tout et son contraire sur ce parti politique, en particulier qu’il s’agit de la pièce de rechange du PP. Dans ce cas, ils passent à côté de ce qui fait sa singularité.

Pour GenerationLibre, ce mouvement est une source d’admiration et d’espoir pour la vie politique française, alors même qu’il existe une profonde attente de renouvellement des vieux partis qui alternent au pouvoir depuis des années sans résultats.

 

Bibliographie indicative :

 

  • – Antonio Robles, La creación de Ciudadanos: un largo camino, Tricastela, 2015.
  • – Jordi Bernal, Viajando con Ciutadans, Triacastela, 2015.
  • – José Lázaro y Jordi Bernal, Sed realistas: decid lo indecible, Triacastela, 2007.
  • – José Alejandro Vara Sotelo y Pablo Planas González, Entre Bambalinas. Albert Rivera. Una Biografia, Stella, 2015.
  • – Albert Rivera, El cambio sensato, Espasa Libros, 2015.
  • – Ignacio Torreblanca, Asaltar los cielos: Podemos o la politica después de la crisis, Debate, 2015.
  • – Ouvrage collectif, #Ciudadanos, Deconstruyendo a Albert Rivera, Las respuestas a las diez grandes preguntas sobre Ciudadanos, Deusto, 2015.

 

Annexe – Fonctionnement du complément salarial tel que détaillé dans la note de Ciudadanos en date du 22 avril 2015.

Le tableau suivant détaille le complément de salaire perçu envisagé. Ces chiffres se basent sur l’Enquête des conditions de vie de 2013, données les plus récentes.

tableau

Pour comprendre correctement le tableau ci-dessus, envisageons un couple avec deux enfants dont les revenus sont de 10,000 euros par an. Celui-ci se situe dans la partie croissante et bénéficie d’un complément salarial (CSA) de 43.5%, soit 4,350 euros.

Si ce couple gagne 12,000 euros, il est dans la section plate, et donc reçoit 5,000 euros. Enfin s’il gagne 18,000 euros par exemple, il est dans la partie décroissante du mécanisme et a droit à un crédit d’impôt calculé de la façon suivante : (26,000- 18,000) / 2 = 4,000 euros. Cet argent pourra être reçu sous forme de déductions mensuelles ou sous la forme d’un seul paiement.

Ci-dessous la représentation graphique du mécanisme de complément salarial en fonction des revenus (axe y) et du montant du complément salarial (axe x)

graph

Voyons maintenant les effets et la différence par rapport à ce que propose le candidat Rajoy pour l’année 2016.

Prenons le cas d’une personne vivant seule, sans enfant dont le revenu est de 4,000 euros. Dans les deux cas, cette personne ne paiera pas d’impôts. Mais dans le schéma de Ciudadanos, elle aura droit à un complément salarial de 27,8%, soit 1,112 euros, portant le total à 5,112 euros, soit une augmentation de 27,8% par rapport à la proposition Rajoy 2016.

Autre exemple. Prenons le cas d’une personne célibataire avec un enfant de plus de trois ans dont le revenu est de 10,000 euros. Elle ne paierait pas d’impôts avec la proposition de Rajoy pour 2016. Cette personne devra payer 801 euros d’impôts mais aura droit à un complément salarial de 2,500 euros. Par conséquent cette personne recevrait 11,699 euros avec ce système soit 16.9% de plus que par rapport au système propose par Rajoy.

La conséquence directe de cette mesure est une augmentation substantielle des revenus les plus bas (il existe en Espagne près de 7,5 millions de travailleurs dont les revenus sont en dessous du salaire annuel minimum). Il s’agit d’une des priorités absolues du programme de Ciudadanos.

 


[1] Cette note se fonde sur une lecture détaillée du programme électoral disponible sur le website de Ciudadanos [lien].

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